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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)
Cote
EDEP048/D5 (Cote)
 Date
1867-1869
 Lieu
Chambon (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte civil public

  • Contexte : E-dépôt 048 - Commune de Chambon (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain...
Résultat n°2

Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance
Cote
EDEP132/4D2 (Cote)
 Date
1802-1828
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte authentique, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série D : Administration générale de la commune
  • 4 D - Contentieux et assurances
  • Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet...
Résultat n°3

Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont, Lignières, Villandry et Vallères à la vente de l'ancien lit du Cher au prince de la Tour d'Auvergne : décret impérial, décision du Conseil d'Etat
Cote
EDEP056/D12 (Cote)
 Date
1853-1854
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
texte officiel, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Opposition des communes de la Chapelle-aux-Naux, Bréhémont,...
Résultat n°4

Procès entre Melle Delétang et la commune.
Cote
EDEP113/2D9 (Cote)
 Date
1877-1881
 Lieu
Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Sous-série 2D : Actes de l'administration municipale
  • Procès entre Melle Delétang et la commune.
Résultat n°5

Réclamations de la commune de Cormery au département (état des sommes arriérées dues par le gouvernement à la commune).
Cote
EDEP083/L6 (Cote)
 Date
1797
 Lieu
Cormery (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

  • Série L : Finances de la commune.
  • Revenus et charges de la commune
  • Réclamations de la commune de Cormery au département...
Résultat n°6

Ouverture d'une école privée, contentieux entre le maire et l'institutrice : mémoire, correspondance
Cote
EDEP028/R7 (Cote)
 Date
1892-1893
 Lieu
Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
mémoire, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)...

  • Série R : Instruction publique. Sciences. Lettres et...
  • Instruction publique
  • Ouverture d'une école privée, contentieux entre le...
Résultat n°7

- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).
Cote
1Q567 (Cote)
 Date
1711-1824
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye Saint-Julien, Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Rivière (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Clément
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Contentieux, pétitions, réclamations
  • Administration et vente des domaines nationaux :
  • Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
  • - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par...
Résultat n°8

Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières et Mme Schneider concernant des biens communaux : précis de l'avocat au Conseil d'Etat
Cote
EDEP128/N5 (Cote)
 Date
1843
 Lieu
Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 128 - Commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire)...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Contentieux entre les communes de Bréhémont et Lignières...
Résultat n°9

Procès intenté à la fabrique et à la commune : extraits de délibérations, correspondance
Cote
EDEP144/P3 (Cote)
 Date
1865-1869
 Lieu
Marçay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
délibération, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 144 - Commune de Marçay - Archives déposées...

  • Série P : Cultes.
  • Procès intenté à la fabrique et à la commune : extraits...
Résultat n°10

Prieuré de Grammont-Villiers à Villeloin-Coulangé, procès engagé par l'association des Amis de l'Ordre de Grammont : dossier de procédure, photographies, plans, correspondance.
Cote
EDEP109/S1 (Cote)
 Date
1979-1990
 Lieu
Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
document photographique, plan, correspondance, dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 109 - Commune de Fondettes (Indre-et-Loire)...

  • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Prieuré de Grammont-Villiers à Villeloin-Coulangé,...
Résultat n°11

Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand aux Hermites, au sujet de la propriété d'un terrain (1842, 1875) ; contre Mercier, au sujet de la propriété du bassin de la fontaine Saint-Benoîst (1873-1874) ; contre Fresnay-Allain, grainetier à Château-Renault, au sujet du paiement de fournitures de fourrages à l'armée prussienne (1876).
Cote
EDEP116/D7 (Cote)
 Date
1842-1876
 Lieu
Les Hermites (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand...
Résultat n°12

Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.
Cote
EDEP042/D4 (Cote)
 Date
1878-1964
 Lieu
Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 042 - Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale...
Résultat n°13

Partage des biens communaux : litige opposant le notaire de Bréhémont et le maire de Lignières
Cote
EDEP128/N2 (Cote)
 Date
1816
 Lieu
Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 128 - Commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire)...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Partage des biens communaux : litige opposant le notaire...
Résultat n°14

Pièces de procès à l'objet non identifié
Cote
EDEP056/D14 (Cote)
 Date
1787
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Pièces de procès à l'objet non identifié
Résultat n°15

Contentieux avec les époux Silvestrini-Lemaire : mémoire, procès-verbal de constat, correspondance
Cote
EDEP057/D19 (Cote)
 Date
1979-1982
 Lieu
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
mémoire, procès-verbal, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 057 - Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Commission de l'eau, délibérations : registres.
  • Contentieux avec les époux Silvestrini-Lemaire : mémoire,...
Résultat n°16

Procès des habitants de la ville, des officiers et receveurs : pièces de procédure
Cote
EDEP132/FF6 (Cote)
 Date
1510-1545
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès des habitants de la ville, des officiers et...
Résultat n°17

Procès de la ville : pièces de procédure.
Cote
EDEP132/FF3 (Cote)
 Date
1607-1755
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
Résultat n°18

Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.
Cote
EDEP065/I1 (Cote)
 Date
1760-1838
 Lieu
Chaveignes (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Contentieux entre la commune et ses habitants sur les...
Résultat n°19

Buste de la République, litige entre le conseil municipal et le bureau de bienfaisance : correspondance
Cote
EDEP152/M2 (Cote)
 Date- Lieu
Mettray (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 152 - Commune de Mettray - Archives déposées...

  • Série M : Biens communaux : bâtiments.
  • Buste de la République, litige entre le conseil municipal...
Résultat n°20

Contentieux entre la commune et Louis Normand, au sujet de l'alignement du chemin de l'abreuvoir.
Cote
EDEP111/D7 (Cote)
 Date
1878-1883
 Lieu
Genillé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux entre la commune et Louis Normand, au sujet...
Résultat n°21

Rentes dues à la fabrique : dossiers de procès.
Cote
EDEP060/P12 (Cote)
 Date
1534-1780
 Lieu
Chargé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 060 - Commune de Chargé - Archives déposées...

  • Série P : Cultes.
  • Fabrique
  • Rentes dues à la fabrique : dossiers de procès.
Résultat n°22

Jugement à l'encontre de Marc Dumée, Charron, pour obstruction du chemin du lavoir.
Cote
EDEP111/N4 (Cote)
 Date
1814
 Lieu
Genillé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte civil public

  • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Jugement à l'encontre de Marc Dumée, Charron, pour...
Résultat n°23

Chemins vicinaux, construction, financement, recensement, contentieux : tableau des chemins, liste de souscription, plan parcellaire, jugement (1865) (classé par chemin)
Cote
EDEP049/O4 (Cote)
 Date
1824-1912
 Lieu
Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
liste, plan, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

  • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
  • Chemins vicinaux, construction, financement, recensement,...
Résultat n°24

Procès de la ville avec la famille Pigeon
Cote
EDEP132/FF5 (Cote)
 Date
XVIII
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès de la ville avec la famille Pigeon
Résultat n°25

Eglise et fabrique, litige après travaux : pièces justificatives.
Cote
EDEP161/I1 (Cote)
 Date
1780-1783
 Lieu
Mosnes (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 161 - Commune de Mosnes - Archives déposées...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Eglise et fabrique, litige après travaux : pièces justificatives.
Résultat n°26

Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.
Cote
EDEP091/N5 (Cote)
 Date
1950
 Lieu
La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
délibération, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Eaux
  • Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf...
Résultat n°27

- Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).
Cote
1Q569 (Cote)
 Date
1771-1811
 Lieu
Amboise (Indre-et-Loire, France), Amboise, château d' (Indre-et-Loire, France), Cormery (Indre-et-Loire, France), Cormery (Indre-et-Loire, France) -- abbaye Saint-Paul, Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France), Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France) -- presbytère
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Contentieux, pétitions, réclamations
  • Administration et vente des domaines nationaux :
  • Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
  • - Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine...
Résultat n°28

Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry) : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536,1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824),grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations (1821-1824), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers, état des bois et lande, correspondance (1809-1825).
Cote
EDEP099/N2 (Cote)
 Date
1536-1826
 Lieu
Druye (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte authentique, délibération, procès-verbal, arrêté du maire, correspondance, liste nominative

  • Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux...
Résultat n°29

Litiges avec Antoine Coudray, meunier au moulin de la Roche, relatifs à la construction de bâtiments empiétant sur le chemin de Saint-Quentin, à l'installation d'une barrière sur le chemin de Loches et au niveau des eaux de l'Indrois.
Cote
EDEP111/O10 (Cote)
 Date
1810-1827
 Lieu
Genillé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

  • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
  • Litiges avec Antoine Coudray, meunier au moulin de...
Résultat n°30

Réforme administrative, révision de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et de celle du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale : proposition de loi, rapport, circulaires, extraits de délibérations de conseils municipaux, correspondance (1908-1913) ; remplacement du Conseil de préfecture par le tribunal administratif et réorganisation administrative : circulaires, rapport au Conseil général (1908, 1920).
Cote
1M2 (Cote)
 Date
1908-1920
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

  • Organisation administrative
  • Réforme administrative, révision de la loi du 10 août...
Résultat n°31

Contentieux avec le marquis de Maussabré, propriétaire du château de Bussiére : extraits du plan parcellaire, carte d'ensemble extraite du plan cadastral (1902)
Cote
EDEP132/1O23 (Cote)
 Date
1899-1913
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
plan cadastral

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série O : Travaux publics Voirie Régime des eaux
  • 1 O - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
  • Contentieux avec le marquis de Maussabré, propriétaire...
Résultat n°32

Communaux et droits d'usage : dossiers de procès.
Cote
EDEP096/N1 (Cote)
 Date
1713-1781
 Lieu
Dierre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 096 - Commune de Dierre (Indre-et-Loire) -...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Communaux et droits d'usage : dossiers de procès.
Résultat n°33

- Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).
Cote
1Q568 (Cote)
 Date
1693-1812
 Lieu
Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France), Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Ouen, Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye de Marmoutier
 Type de document
plan

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Contentieux, pétitions, réclamations
  • Administration et vente des domaines nationaux :
  • Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
  • - Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement...
Résultat n°34

Litige entre deux particuliers au sujet de dommages causés dans une pièce de vigne : intervention du maire auprès du Conseil de Préfecture : correspondance.
Cote
EDEP096/D5 (Cote)
 Date
1835
 Lieu
Dierre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 096 - Commune de Dierre (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Litige entre deux particuliers au sujet de dommages...
Résultat n°35

Litige entre la commune et le sieur Héry au sujet de l'achèvement et du paiement de travaux de construction du pont de la Planche : acte de vente d'un terrain, instruction, extraits de délibération, correspondance.
Cote
EDEP030/D6 (Cote)
 Date
1864-1871
 Lieu
Le Boulay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte authentique, circulaire, délibération, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Litige entre la commune et le sieur Héry au sujet de...
Résultat n°36

Contentieux, affaire René Champigny, ancien maire de la commune, et consorts, propriétaires de divers terrains (1840-1847) ; affaire Jouanneau, huissier à Richelieu : paiement de frais dus par la commune à l'occasion du procès précédent (1845-1847) ; affaire Maurice, avoué à Chinon et consorts : paiement par la commune des dépens auxquels elle a été condamnée à l'occasion des deux procès précédents (1847-1854) ; affaire Louis Grosjean, desservant de la paroisse : propriété d'une parcelle de terrain (1863-1865) et expropriation d'un terrain nécessaire à la construction de la sacristie et à l'agrandissement de la place publique (1868-1869).
Cote
EDEP034/D6 (Cote)
 Date
1840-1869
 Lieu
Braslou (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 034 - Commune de Braslou (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux, affaire René Champigny, ancien maire de...
Résultat n°37

Contentieux : procès entre la ville de Cormery et la veuve Garnier à propos de la propriété d'un morceau du cours de l'Indre.
Cote
EDEP083/D9 (Cote)
 Date
1827-1830
 Lieu
Cormery (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux : procès entre la ville de Cormery et la...
Résultat n°38

Procès entre les paroisses de Thizay et de Saint-Germain relatif aux fossés et aux terres convoitées par les deux paroisses.
Cote
EDEP258/N1 (Cote)
 Date- Lieu
Thizay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 258 - Commune de Thizay - Archives déposées...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Procès entre les paroisses de Thizay et de Saint-Germain...
Résultat n°39

Entretien des pompes : bail, litige.
Cote
EDEP083/N5 (Cote)
 Date
1847-1864
 Lieu
Cormery (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
bail

  • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Eaux
  • Entretien des pompes : bail, litige.
Résultat n°40

Procès de la ville : pièces de procédure.
Cote
EDEP132/FF4 (Cote)
 Date
1756-1788
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
Résultat n°41

Correspondance des juridictions (affaire du partage des landes communales Saint Martin)
Cote
EDEP082/I4 (Cote)
 Date
1813-1860
 Lieu
Continvoir (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 082 - Commune de Continvoir - Archives déposées...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Correspondance des juridictions (affaire du partage...
Résultat n°42

Litige concernant le chemin du Moulin Neuf : lettre, pétition
Cote
EDEP052/O5 (Cote)
 Date
1896
 Lieu
Chançay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance, pétition

  • Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...

  • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
  • Litige concernant le chemin du Moulin Neuf : lettre,...
Résultat n°43

Terrains appartenant à la commune, contentieux : procès-verbaux d'estimation, plan, correspondance
Cote
EDEP203/N1 (Cote)
 Date
1844-1847
 Lieu
Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
procès-verbal, plan, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...

  • Série N : Biens communaux, terres, bois, eaux
  • Terrains appartenant à la commune, contentieux : procès-verbaux...
Résultat n°44

Procès de Cravant-les-Côteaux contre la commune de Saint-Benoit-la-Forêt : enquête (1834) ; contre-enquête et jugement : procès-verbal (1828), rapport (1832), notes (1852)
Cote
EDEP089/N9 (Cote)
 Date
1828-1852
 Lieu
Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
questionnaire d'enquête, procès-verbal, rapport, note

  • Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Procès de Cravant-les-Côteaux contre la commune de...
Résultat n°45

Réclamations et contentieux du fait de guerre : correspondance.
Cote
1M324 (Cote)
 Date
1871-1874
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

  • Événements politiques et opinion publique
  • Affaires et événements militaires.Défense nationale...
  • Evénements militaires
  • Guerre de 1870
  • Réclamations et contentieux du fait de guerre : correspondance.
Résultat n°46

Procès des habitants et du receveur : pièces de procédure
Cote
EDEP132/FF7 (Cote)
 Date
1546-1572
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès des habitants et du receveur : pièces de procédure
Résultat n°47

Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation des terrains et bâtiments à acquérir, devis et cahiers des charges, litiges avec les entrepreneurs (1867-1887) ; travaux d'agrandissement : cahiers des charges, plans, rapport de l'architecte (1922-1939) ; installation du chauffage central : projets, devis, marché des travaux, plans (1936-1969) ; construction d'un préau : devis, plans, conventions, cahiers des charges, mémoires (1931-1958) ; travaux d'agrandissement et de transformation : actes notariés, devis, plans, cahiers des charges, mémoire (1942-1957) ; inauguration des nouveaux bâtiments : invitations, programme (1951) ; construction d'une annexe : cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, plans (1907-1957)
Cote
EDEP132/4M4 (Cote)
 Date
1867-1969
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal, cahier des charges, pièce comptable, plan, rapport d'expertise, marché public, convention, mémoire, acte authentique, programme

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série M : Biens communaux : bâtiments
  • 4 M - Edifice à usage d'établissements d'enseignement,...
  • Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation...
Résultat n°48
Cimetière, transfert au jardin des Ursulines : correspondance (an III-1838) ; plan (1843), règlements (1845-1900), inventaire des dalles en dépôt dans le cimetière (1878) ; construction du logement du gardien et enclôture des servitudes : plans, devis, correspondance (1882-1895) ; contentieux avec les familles Manceau-Agenet et Leroux au sujet de l'enclôture du cimetière : correspondance (1873) ; contentieux avec la famille Archambault au sujet d'un fossé derrière le mur du cimetière : correspondance (1890-1892) ; travaux de clôture et agrandissement : plans, devis, procès-verbal d'arpentage, correspondance (1873-1890) ; projet de construction d'une grande porte : devis, correspondance (1904-1905) ; projet de construction d'un ossuaire : plan, cahier des charges, correspondance (1907-1908) ; projet de construction d'un refuge : plans, devis, procès-verbal d'adjudication (1906-1909) ; travaux (1911-1948); habitation du gardien, agrandissement : cahier des charges, mémoires, procès-verbal d'adjudication, plans (1938-1939)

1 media

Cimetière, transfert au jardin des Ursulines : correspondance (an III-1838) ; plan (1843), règlements (1845-1900), inventaire des dalles en dépôt dans le cimetière (1878) ; construction du logement du gardien et enclôture des servitudes : plans, devis, correspondance (1882-1895) ; contentieux avec les familles Manceau-Agenet et Leroux au sujet de l'enclôture du cimetière : correspondance (1873) ; contentieux avec la famille Archambault au sujet d'un fossé derrière le mur du cimetière : correspondance (1890-1892) ; travaux de clôture et agrandissement : plans, devis, procès-verbal d'arpentage, correspondance (1873-1890) ; projet de construction d'une grande porte : devis, correspondance (1904-1905) ; projet de construction d'un ossuaire : plan, cahier des charges, correspondance (1907-1908) ; projet de construction d'un refuge : plans, devis, procès-verbal d'adjudication (1906-1909) ; travaux (1911-1948); habitation du gardien, agrandissement : cahier des charges, mémoires, procès-verbal d'adjudication, plans (1938-1939)
Cote
EDEP132/2M3 (Cote)
 Date
an III-1948
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
règlement, plan, correspondance, inventaire, pièce comptable, procès-verbal, cahier des charges

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série M : Biens communaux : bâtiments
  • 2 M - Edifices du culte et cimetières
  • Cimetière, transfert au jardin des Ursulines : correspondance...
Résultat n°49

Ponts de l'Ile Auger ; droit de passage, contentieux : bail de passage, jugement.
Cote
EDEP049/O2 (Cote)
 Date
1883-1906
 Lieu
Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
bail, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

  • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
  • Ponts
  • Ponts de l'Ile Auger ; droit de passage, contentieux...
Résultat n°50

Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.
Cote
EDEP063/4D1 (Cote)
 Date
1841-1937
 Lieu
Château-Renault (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
rapport d'expertise, arrêté préfectoral, correspondance, plan

  • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux et assurances
  • Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage...
Résultat n°51

Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux et de Lignières pour le partage de communaux et le droit de pâture dans les prés communaux : jugements, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations de Lignières
Cote
EDEP056/D13 (Cote)
 Date
an II-an V
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal, délibération

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Litige opposant les communes de la Chapelle-aux-Naux...
Résultat n°52

Contentieux entre les communes d'Azay-le-Rideau et Cheillé et M.Lepert, propriétaire des moulins de Luré : pétitions des habitants, procès, jugement, correspondance
Cote
EDEP014/O8 (Cote)
 Date
1927-1967
 Lieu
Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
pétition, minute juridictionnelle, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)...

  • Série O : Travaux publics, Voirie, Moyens de transport,...
  • Contentieux entre les communes d'Azay-le-Rideau et...
Résultat n°53

Litige entre les sieurs Thorigny et Leclerc à propos d'une contestation de propriété : procès-verbal de délimitation de la commune du Boulay avec celle d'Authon (Loir-et-Cher), arrêté préfectoral.
Cote
EDEP030/S1 (Cote)
 Date
1827
 Lieu
Le Boulay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal, arrêté préfectoral

  • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

  • Série S : pièces n'entrant pas dans les autres séries.
  • Litige entre les sieurs Thorigny et Leclerc à propos...
Résultat n°54

Procès de la ville : pièces de procédure.
Cote
EDEP132/FF2 (Cote)
 Date
1505-1597
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
  • Procès de la ville : pièces de procédure.
Résultat n°55

Elections du conseil municipal, contentieux : recours adressés au Préfet
Cote
EDEP079/K10 (Cote)
 Date
1848-1959
 Lieu
Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

  • Série K : Elections. Personnel.
  • Elections politiques : procès-verbaux
  • Elections du conseil municipal, contentieux : recours...
Résultat n°56

Procès intentés à la commune : jugements, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, correspondance
Cote
EDEP203/D13 (Cote)
 Date
1813-1868
 Lieu
Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
minute juridictionnelle, arrêté préfectoral, délibération, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...

  • Série D : Administration générale de la commune
  • Procès intentés à la commune : jugements, arrêtés préfectoraux,...
Résultat n°57

Contentieux relatifs à des droits de passage : convention, plans, correspondance ; élections municipales du 6 mai 1900, protestation d'un électeur : procès verbal d'audience.
Cote
EDEP135/D3 (Cote)
 Date
1878-1900
 Lieu
Louestault (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
convention, plan, correspondance, procès-verbal

  • Contexte : E-dépôt 135 - Commune de Louestault (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux relatifs à des droits de passage : convention,...
Résultat n°58

Ventes et acquisitions de terrains, contentieux : réglementation, correspondance
Cote
EDEP008/O4 (Cote)
 Date
an X-1909
 Lieu
Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
règlement, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 008 - Commune d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)...

  • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
  • Ventes et acquisitions de terrains, contentieux : réglementation,...
Résultat n°59

Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de pêche dans l'Indre.
Cote
EDEP049/D6 (Cote)
 Date
1671
 Lieu
Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Procès relatifs aux prés communaux et aux droits de...
Résultat n°60

Litige Mercier-Bellays concernant le droit de propriété d'une portion du chemin du prieuré (1828) ; réclamation Mercier concernant le barrage communal et le bassin de la fontaine St Benoît (1873).
Cote
EDEP116/D10 (Cote)
 Date
1828-1873
 Lieu
Les Hermites (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire)...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Litige Mercier-Bellays concernant le droit de propriété...
Résultat n°61

Contentieux entre la commune et le sieur Champion au sujet de la reconnaissance de la propriété d'un terrain dépendant du chemin rural n° 9 usurpé par le sieur Champion, tuilier au Boulay : extrait du registre des arrêtés du Conseil de préfecture, procès-verbaux du commissaire de police, extrait de délibération, copies de jugement, enquête et procès-verbaux de contre-enquête, correspondance.
Cote
EDEP030/D5 (Cote)
 Date
1863
 Lieu
Le Boulay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
arrêté préfectoral, procès-verbal, délibération, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux entre la commune et le sieur Champion au...
Résultat n°62

Procès des habitants, des officiers et receveurs
Cote
EDEP132/FF8 (Cote)
 Date
1573-1669
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès des habitants, des officiers et receveurs
Résultat n°63

Procès divers : pièces de procédure
Cote
EDEP132/FF9 (Cote)
 Date
1765-1785
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série FF : Justice Procédures Police
  • Procès divers : pièces de procédure
Résultat n°64

Procès entre la commune et François Herpin, relatif au partage de communaux : jugements
Cote
EDEP056/D11 (Cote)
 Date
1833-1840
 Lieu
La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Procès entre la commune et François Herpin, relatif...
Résultat n°65

Droit de passage de la prairie de Vaux, contentieux : correspondance
Cote
EDEP079/D28 (Cote)
 Date
1817-1818
 Lieu
Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Droit de passage de la prairie de Vaux, contentieux...
Résultat n°66

Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les marquises de Montcalm et de Jumilhac nées du Plessis de Richelieu : copies d'actes notariés, jugement.
Cote
EDEP165/D3 (Cote)
 Date
1829-1831
 Lieu
Neuil (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
acte authentique, minute juridictionnelle

  • Contexte : E-dépôt 165 - Commune de Neuil - Archives déposées...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les...
Résultat n°67

Contentieux (1822-1900): - affaire Archambault de Beaune : propriété d'une parcelle de Landes (1822-1835) - affaire Maurice : mitoyenneté des murs de l'église (1838-1854) - affaire David et Archambault de Beaune : propriété d'un chemin rural (1840-1841) - affaire Seguier : coupe de peupliers sur un chemin public (1841-1852) - affaire Habert : demande en garantie de la vente d'un terrain aliéné par la commune (1845-1846) - affaire Liebert : interception de chemins dans la forêt de Larçay (1847) - affaire Champion : expropriation en vue de la construction du chemin vicinal n° 7 (1880-1883) - affaire Morin : bornage et propriété de divers chemins (1898-1900). Assurance des bâtiments communaux (1884, 1896).
Cote
EDEP124/D11 (Cote)
 Date
1822-1900
 Lieu
Larçay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...

  • Série D : Administration générale de la commune.
  • Contentieux (1822-1900): - affaire Archambault de Beaune...