Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.

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E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives déposées (1695-1981)

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Commune de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091 (Cote)

Date

1695-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 juillet 1996 et du 9 septembre 2023

Mots clés lieux

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Eaux

Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091/N5 (Cote)

Date

1950

Mots clés matières

contentieux administratif, eau souterraine, assignation

Mots clés typologiques

délibération, correspondance

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