Bien gérer les archives dans un service public
Les documents produits ou reçus par une administration dans le cadre de ses missions sont des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine).
Comment organiser le classement de vos dossiers papier et numériques ? Combien de temps les conserver ? Que devez-vous verser aux Archives départementales, que pouvez-vous éliminer ?
N'hésitez pas à nous poser vos questions via notre formulaire de contact !
Les archives reflètent la diversité des missions de service public
Permis de construire, photos aériennes, plan cadastral, dossier d'enquête publique, procédure judiciaire, rapport d’activité, procès-verbaux de réunions, dossier de personnel, dossier de marché public, dossier d’aide sociale sont quelques exemples de la variété des documents constituant des archives publiques.
Les archives, c’est important !
Les archives sont notre patrimoine, elles servent à faire valoir les droits individuels des citoyens et une partie d'entre elles sont conservées définitivement pour la recherche historique.
Vous êtes responsable des documents que vous produisez ou recevez dans vos fonctions. A ce titre, vous versez aux Archives départementales ceux qui présentent un intérêt historique et vous éliminez les autres après autorisation du directeur des Archives départementales.