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Que faire des originaux papier après leur numérisation ?

Vous souhaitez dématérialiser l'une de vos procédures et peut-être supprimer vos originaux papier après numérisation ?

Seul le respect de certaines règles de production et de conservation des copies numériques peut donner à celles-ci une valeur probante équivalente à celle des originaux pendant toute leur durée d'utilité administrative.

Les services départementaux d'archives de la région Centre-Val de Loire ont conçu un kit pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre d’un projet de dématérialisation et vous permettre d’éliminer  les originaux papier après numérisation en toute sécurité et dans le respect du cadre législatif en vigueur.

Ce kit contient :

  1. un formulaire d'autoévaluation
  2. le mode opératoire d'un projet de dématérialisation
  3. un dossier d'audit
  4. un modèle de protocole d’accord pour l’élimination des originaux
  5. un petit vocabulaire de la dématérialisation

N'hésitez pas à prendre contact avec nous via notre formulaire de contact pour tout conseil à ce sujet.

 À télécharger

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