Contentieux entre les communes d'Azay-le-Rideau et Cheillé et M.Lepert, propriétaire des moulins de Luré : pétitions des habitants, procès, jugement, correspondance

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E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1594-1980)

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Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP014 (Cote)

Date

1594-1980

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 10 février 2020

Mots clés lieux

Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)

Série O : Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux

Contentieux entre les communes d'Azay-le-Rideau et Cheillé et M.Lepert, propriétaire des moulins de Luré : pétitions des habitants, procès, jugement, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP014/O8 (Cote)

Date

1927-1967

Mots clés matières

contentieux administratif, énergie hydraulique

Mots clés producteurs

Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

pétition, minute juridictionnelle, correspondance

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