Contentieux (1822-1900): - affaire Archambault de Beaune : propriété d'une parcelle de Landes (1822-1835) - affaire Maurice : mitoyenneté des murs de l'église (1838-1854) - affaire David et Archambault de Beaune : propriété d'un chemin rural (1840-1841) - affaire Seguier : coupe de peupliers sur un chemin public (1841-1852) - affaire Habert : demande en garantie de la vente d'un terrain aliéné par la commune (1845-1846) - affaire Liebert : interception de chemins dans la forêt de Larçay (1847) - affaire Champion : expropriation en vue de la construction du chemin vicinal n° 7 (1880-1883) - affaire Morin : bornage et propriété de divers chemins (1898-1900). Assurance des bâtiments communaux (1884, 1896).

Aide à la recherche

E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1583-1969)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP124 (Cote)

Date

1583-1960

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Larçay (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Dépôts du 2 août 1984, du 17 janvier 2013 et du 28 février 2017

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP124/D11 (Cote)

Date

1822-1900

Mots clés matières