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E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1555-1974)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP099 (Cote)

Date

1555-1974

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 12 décembre 1995 et du 19 décembre 2012

Mots clés lieux

Druye (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Druye (Indre-et-Loire)

Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry) : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536,1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824),grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations (1821-1824), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers, état des bois et lande, correspondance (1809-1825).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP099/N2 (Cote)

Date

1536-1826

Mots clés matières

biens communaux, droits d'usage, contentieux administratif

Mots clés typologiques

acte authentique, délibération, procès-verbal, arrêté du maire, correspondance, liste nominative