Procès de Cravant-les-Côteaux contre la commune de Saint-Benoit-la-Forêt : enquête (1834) ; contre-enquête et jugement : procès-verbal (1828), rapport (1832), notes (1852)

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E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives déposées (1616-1995)

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Commune de Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP089 (Cote)

Date

1616-1995

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 14 décembre 2016

Mots clés lieux

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Procès de Cravant-les-Côteaux contre la commune de Saint-Benoit-la-Forêt : enquête (1834) ; contre-enquête et jugement : procès-verbal (1828), rapport (1832), notes (1852)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP089/N9 (Cote)

Date

1828-1852

Mots clés matières

biens communaux, contentieux administratif

Mots clés typologiques

questionnaire d'enquête, procès-verbal, rapport, note

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