Jugement à l'encontre de Marc Dumée, Charron, pour obstruction du chemin du lavoir.

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E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1571-1965)

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Commune de Genillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP111 (Cote)

Date

1571-1965

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 27 janvier 1993

Mots clés lieux

Genillé (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Genillé (Indre-et-Loire)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Jugement à l'encontre de Marc Dumée, Charron, pour obstruction du chemin du lavoir.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP111/N4 (Cote)

Date

1814

Mots clés matières

contentieux administratif, chemin rural

Mots clés typologiques

acte civil public

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