Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.

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E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées (1738-1975)

Déplier tous les niveaux

Commune de Chaveignes (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP065 (Cote)

Date

1738-1975

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune de Chaveignes a annexé la commune du Sablon en 1823.

Modalités d'entrées

Dépôts du 16 février 2001 et du 27 mai 2016

Mots clés lieux

Chaveignes (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Chaveignes (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP065/I1 (Cote)

Date

1760-1838

Mots clés matières

commune, contentieux administratif, biens communaux

Mots clés typologiques

acte authentique

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