Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.

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E-dépôt 042 - Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1621-1976)

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Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP042 (Cote)

Date

1621-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de février 1988 et du 16 septembre 1999

Mots clés lieux

Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP042/D4 (Cote)

Date

1878-1964

Mots clés matières

contentieux administratif, licenciement, bien spolié

Mots clés producteurs

Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire)

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