E-dépôt 042 - Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1621-1976)

Déplier tous les niveaux

Date

1621-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de février 1988 et du 16 septembre 1999

Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal. procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP042/D4 (Cote)

Date

1878-1964