Litige Mercier-Bellays concernant le droit de propriété d'une portion du chemin du prieuré (1828) ; réclamation Mercier concernant le barrage communal et le bassin de la fontaine St Benoît (1873).

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E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1612-1937)

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Commune des Hermites (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP116 (Cote)

Date

1612-1937

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 18 juillet 1984, 30 octobre 1997 et 20 décembre 2011

Mots clés lieux

Les Hermites (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Les Hermites (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Litige Mercier-Bellays concernant le droit de propriété d'une portion du chemin du prieuré (1828) ; réclamation Mercier concernant le barrage communal et le bassin de la fontaine St Benoît (1873).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP116/D10 (Cote)

Date

1828-1873

Présentation du contenu

1828 ; 1873

Mots clés matières

contentieux administratif, réseau routier, barrage hydraulique, fontaine

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