Litige entre les sieurs Thorigny et Leclerc à propos d'une contestation de propriété : procès-verbal de délimitation de la commune du Boulay avec celle d'Authon (Loir-et-Cher), arrêté préfectoral.

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E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-1986)

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Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002 et du 20 novembre 2015

Mots clés lieux

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Série S : pièces n'entrant pas dans les autres séries.

Litige entre les sieurs Thorigny et Leclerc à propos d'une contestation de propriété : procès-verbal de délimitation de la commune du Boulay avec celle d'Authon (Loir-et-Cher), arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/S1 (Cote)

Date

1827

Mots clés matières

contentieux administratif, commune, arpentage

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

procès-verbal, arrêté préfectoral

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