Procès entre Melle Delétang et la commune.

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E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1578-1958)

Déplier tous les niveaux

Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP113 (Cote)

Date

1578-1958

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 6 août 1981, 28 juillet 1994, 25 août 2000 et 20 octobre 2015

Mots clés lieux

Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Sous-série 2D : Actes de l'administration municipale

Procès entre Melle Delétang et la commune.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP113/2D9 (Cote)

Date

1877-1881

Mots clés matières

contentieux administratif

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