Contentieux : procès entre la ville de Cormery et la veuve Garnier à propos de la propriété d'un morceau du cours de l'Indre.

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E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées (1563-1951)

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Commune de Cormery (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP083 (Cote)

Date

1563-1950

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 octobre 1991, du 13 janvier 1998 et du 18 janvier 2014

Mots clés lieux

Cormery (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cormery (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Contentieux : procès entre la ville de Cormery et la veuve Garnier à propos de la propriété d'un morceau du cours de l'Indre.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP083/D9 (Cote)

Date

1827-1830

Mots clés matières

contentieux administratif, cours d'eau

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