Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.

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E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives déposées (1542-1990)

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Commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063 (Cote)

Date

1542-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 9 octobre 2018

Mots clés lieux

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Château-Renault (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/4D (Cote)

Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/4D1 (Cote)

Date

1841-1937

Présentation du contenu

1841, 1937

Mots clés matières

biens communaux, droits de circulation, contentieux administratif

Mots clés typologiques

rapport d'expertise, arrêté préfectoral, correspondance, plan

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