Correspondance des juridictions (affaire du partage des landes communales Saint Martin)

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E-dépôt 082 - Commune de Continvoir - Archives déposées (1636-1940)

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Commune de Continvoir (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP082 (Cote)

Date

1636-1940

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 28 septembre 1993

Mots clés lieux

Continvoir (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Continvoir (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Correspondance des juridictions (affaire du partage des landes communales Saint Martin)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP082/I4 (Cote)

Date

1813-1860

Présentation du contenu

voir D4

Mots clés matières

biens communaux, contentieux administratif

Mots clés typologiques

correspondance

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