Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand aux Hermites, au sujet de la propriété d'un terrain (1842, 1875) ; contre Mercier, au sujet de la propriété du bassin de la fontaine Saint-Benoîst (1873-1874) ; contre Fresnay-Allain, grainetier à Château-Renault, au sujet du paiement de fournitures de fourrages à l'armée prussienne (1876).

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E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1612-1937)

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Commune des Hermites (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP116 (Cote)

Date

1612-1937

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 18 juillet 1984, 30 octobre 1997 et 20 décembre 2011

Mots clés lieux

Les Hermites (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Les Hermites (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Contentieux : instances contre Jacques Chaintron, marchand aux Hermites, au sujet de la propriété d'un terrain (1842, 1875) ; contre Mercier, au sujet de la propriété du bassin de la fontaine Saint-Benoîst (1873-1874) ; contre Fresnay-Allain, grainetier à Château-Renault, au sujet du paiement de fournitures de fourrages à l'armée prussienne (1876).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP116/D7 (Cote)

Date

1842-1876

Mots clés matières

commune, contentieux administratif

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