E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives déposées (1627-1984)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 29 juin 1995

Procès entre la commune et François Herpin, relatif au partage de communaux : jugements

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056/D11 (Cote)

Date

1833-1840