Réclamations de la commune de Cormery au département (état des sommes arriérées dues par le gouvernement à la commune).

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E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées (1563-1951)

Déplier tous les niveaux

Commune de Cormery (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP083 (Cote)

Date

1563-1950

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 octobre 1991, du 13 janvier 1998 et du 18 janvier 2014

Mots clés lieux

Cormery (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cormery (Indre-et-Loire)

Série L : Finances de la commune.

Revenus et charges de la commune

Réclamations de la commune de Cormery au département (état des sommes arriérées dues par le gouvernement à la commune).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP083/L6 (Cote)

Date

1797

Mots clés matières

finances communales, administration départementale, contentieux administratif

Mots clés typologiques

pièce comptable

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