Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les marquises de Montcalm et de Jumilhac nées du Plessis de Richelieu : copies d'actes notariés, jugement.

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E-dépôt 165 - Commune de Neuil - Archives déposées (1587-1980)

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Commune de Neuil (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP165 (Cote)

Date

1587-1980

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 17 juillet 1997 et du 17 mars 2015

Mots clés lieux

Neuil (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Neuil (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune.

Landes dites du Ruchard, procès entre le maire et les marquises de Montcalm et de Jumilhac nées du Plessis de Richelieu : copies d'actes notariés, jugement.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP165/D3 (Cote)

Date

1829-1831

Mots clés matières

biens communaux, contentieux administratif

Mots clés typologiques

acte authentique, minute juridictionnelle

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