Litige concernant le chemin du Moulin Neuf : lettre, pétition

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E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1573-1966)

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Commune de Chançay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP052 (Cote)

Date

1556-1952

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 7 avril 1993 et du 26 janvier 2001

Mots clés lieux

Chançay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chançay (Indre-et-Loire)

Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.

Litige concernant le chemin du Moulin Neuf : lettre, pétition

Cote/Cotes extrêmes

EDEP052/O5 (Cote)

Date

1896

Mots clés matières

chemin rural, contentieux administratif

Mots clés typologiques

correspondance, pétition

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