E-dépôt 048 - Commune de Chambon - Archives déposées (1789-1970)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 16 octobre 1995

Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP048/D5 (Cote)

Date

1867-1869