Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance

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E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées (1440-1983)

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Commune de Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132 (Cote)

Date

1440-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 10 décembre 2007 et du 6 mai 2014

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Mots clés lieux

Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Loches (Indre-et-Loire)

Série D : Administration générale de la commune

4 D - Contentieux et assurances

Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP132/4D2 (Cote)

Date

1802-1828

Mots clés matières

contentieux administratif, édifice cultuel

Mots clés typologiques

acte authentique, correspondance

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