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E-dépôt 034 - Commune de Braslou (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1668-1920)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP034 (Cote)

Date

1668-1920

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 18 juillet 1985, 8 avril 2010 et 25 octobre 2001

Mots clés lieux

Braslou (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Braslou (Indre-et-Loire)

Contentieux, affaire René Champigny, ancien maire de la commune, et consorts, propriétaires de divers terrains (1840-1847) ; affaire Jouanneau, huissier à Richelieu : paiement de frais dus par la commune à l'occasion du procès précédent (1845-1847) ; affaire Maurice, avoué à Chinon et consorts : paiement par la commune des dépens auxquels elle a été condamnée à l'occasion des deux procès précédents (1847-1854) ; affaire Louis Grosjean, desservant de la paroisse : propriété d'une parcelle de terrain (1863-1865) et expropriation d'un terrain nécessaire à la construction de la sacristie et à l'agrandissement de la place publique (1868-1869).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP034/D6 (Cote)

Date

1840-1869

Mots clés matières

contentieux administratif

Mots clés producteurs

Braslou (Indre-et-Loire)