E-dépôt 135 - Commune de Louestault (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1540-1998)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP135 (Cote)

Date

1540-1998

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Louestault (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Beaumont-la-Ronce et Louestault ont fusionné le 1er janvier 2017 pour former la commune nouvelle de Beaumont-Louestault.

Modalités d'entrées

Dépôts des 2 février 1994, 2 octobre 2013 et 6 octobre 2022

Contentieux relatifs à des droits de passage : convention, plans, correspondance ; élections municipales du 6 mai 1900, protestation d'un électeur : procès verbal d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP135/D3 (Cote)

Date

1878-1900