E-dépôt 135 - Commune de Louestault - Archives déposées (1540-1998)

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Contentieux relatifs à des droits de passage : convention, plans, correspondance ; élections municipales du 6 mai 1900, protestation d'un électeur : procès verbal d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP135/D3 (Cote)

Date

1878-1900