Contentieux entre la commune et le sieur Champion au sujet de la reconnaissance de la propriété d'un terrain dépendant du chemin rural n 9 usurpé par le sieur Champion, tuilier au Boulay

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E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-1959)

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Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002 et du 20 novembre 2015

Mots clés lieux

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

Série D : Administration générale de la commune.

Contentieux entre la commune et le sieur Champion au sujet de la reconnaissance de la propriété d'un terrain dépendant du chemin rural n 9 usurpé par le sieur Champion, tuilier au Boulay

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/D5 (Cote)

Date

1863

Présentation du contenu

Extrait du registre des arrêtés du Conseil de préfecture, procès-verbaux du commissaire de police, extrait de délibération, copies de jugement, enquête et procès-verbaux de contre-enquête, correspondance.