EDEP030 (Cote)


Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002 et du 20 novembre 2015
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Extrait du registre des arrêtés du Conseil de préfecture, procès-verbaux du commissaire de police, extrait de délibération, copies de jugement, enquête et procès-verbaux de contre-enquête, correspondance.