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E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-1986)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002  et du 20 novembre 2015

Mots clés lieux

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Contentieux entre la commune et le sieur Champion au sujet de la reconnaissance de la propriété d'un terrain dépendant du chemin rural n° 9 usurpé par le sieur Champion, tuilier au Boulay : extrait du registre des arrêtés du Conseil de préfecture, procès-verbaux du commissaire de police, extrait de délibération, copies de jugement, enquête et procès-verbaux de contre-enquête, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/D5 (Cote)

Date

1863

Mots clés matières

contentieux administratif, chemin rural, enquête

Mots clés producteurs

Le Boulay (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral, procès-verbal, délibération, correspondance