décision de justice - Recherche

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1

Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

Date

-

Cote

1M286 (Cote)

2

27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

Date

1623-1889

Cote

27J (Cote)

3

Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.

Date

1843-1844

Cote

1J1742/5 (Cote)

4

Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

Date

1681

Cote

1J578 (Cote)

5

Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

Date

1779

Cote

1J546 (Cote)

6

Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par la veuve Guillaume Quarant à Piébeau, Dubreuil, Bourville et Besnard, le 7 septembre 1507

Date

1507

Cote

1J495/1 (Cote)

7

Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers, appartenant à Faulcheux, à la requête d'Astremoine du Bois, écuyer, seigneur de Fontaine-Maran, pour non paiement d'une rente, le 17 novembre 1570

Date

1570

Cote

1J480 (Cote)

8

Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549

Date

1549

Cote

1J453 (Cote)

9

Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

Date

1512

Cote

1J450 (Cote)

10

Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de Crassay relatif à la seigneurie de Brousson, paroisse d'Ambillou, le 25 juin 16[6]5

Date

1665

Cote

1J421 (Cote)

11

Sentence de condamnation de la veuve de Noël de Vineau, tutrice de Vincent de Vineau et de Vincent Martineau, dans le procès qui les oppose à Jacques Aignes, tanneur, devant le bailliage de Montrichard (dép. Loir-et-Cher), le 2 février 1564

Date

1564

Cote

1J410 (Cote)

12

Acte de jugement relatif à la succession de maître Pierre Roussereau, notaire royal, le 3 mars 1763

Date

1763

Cote

1J397 (Cote)

13

Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles Hérault le jeune, maître boulanger, contre Philippe Renault, le 2 septembre 1687

Date

1687

Cote

1J392 (Cote)

14

Acte de jugement au profit d'Urbain Quittau, aubergiste, contre Jean-Baptiste Nalladau, le 30 mars 1756

Date

1756

Cote

1J389 (Cote)

15

Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois, lieutenant des gabelles à Candes, contre Pierre de Rougé, écuyer, sieur de La Roche, subrogé tuteur des enfants mineurs du sieur Desmouty, le 26 mars 1707.

Date

1707

Cote

1J385 (Cote)

16

Défaut accordé à Henri Paris, trésorier au bureau des finances de Tours, contre Elisabeth Paris, veuve de Philippe Le Boisle, conseiller au présidial de Tours, poursuivant au siège de Montoire (dép. Loir-et-Cher) la mise en vente de la terre de Villemalour à Saint-Martin-des-Bois (dép. Loir-et-Cher), le 29 janvier 1687

Date

1687

Cote

1J384 (Cote)

17

Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à Tours, Catherine, veuve de Jacques Goussard, marchand de Tours, et Maurice Naudeau, chirurgien à Tours : titres de propriété et pièces de procédure

Date

1603-1644

Cote

1J379 (Cote)

18

Sentence au profit des corps et communautés de la religion réformée contre le curé de Saint-Pierre-des-Corps et demoiselle Françoise Augustin, veuve du sieur de La Diore, débitrice d'une rente, le 26 mai 1637

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J354/2 (Cote)

19

Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

Date

1637-1717

Cote

1J354/1 (Cote)

20

Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

Date

1715

Cote

1J349/1 (Cote)

21

Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat de mariage entre Charles Aupy et Marie Françoise Tranchepain (1737), pièces de procédure (an XI-an XIII)

Date

1737-an XIII

Cote

1J346 (Cote)

22

Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand, demandeur, aux jurés, corps et communauté des maîtres cordonniers, savetiers de Tours, défendeurs, juillet 1679

Date

1679

Cote

1J345 (Cote)

23

Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

Date

1792

Cote

1J342 (Cote)

24

Signification d'arrêt au profit de François Jusseaune (août 1787)

Date

1787

Cote

1J325 (Cote)

25

Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie

Date

1686

Cote

1J315 (Cote)

26

Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant Pierre Du Tremblay, marchand à Tours, demandeur, à la veuve d'André Pynon, défenderesse, au sujet du paiement d'une rente, le 11 août 1590

Date

1590

Cote

1J312 (Cote)

27

Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le 11 septembre 1617

Date

1617

Cote

1J304 (Cote)

28

Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

Date

1576

Cote

1J302 (Cote)

29

Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

Date

1648-1653

Cote

1J273 (Cote)

30

Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la condamnation du sieur de Catillon, le 30 septembre 1756

Date

1756

Cote

1J259 (Cote)

31

Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand à Tours, à restituer une somme d'argent due à Pierre Theurot, procureur au grenier à sel de Saint-Pierre-le-Moutier (dép. Nièvre)

Date

1718

Cote

1J256 (Cote)

32

Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire) concernant l'héritage de Renée Clisson, veuve d'Antoine Fontanier

Date

1673

Cote

1J241 (Cote)

33

Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire engagée par la veuve de Charles Pimparé, au sujet du terrage du Louroux

Date

1568

Cote

1J237 (Cote)

34

Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Date

1705

Cote

1J209 (Cote)

35

Sentence relative à la publication des bans du mariage de Marie Frenoy et Jacques Poictou, le 28 janvier 1616

Date

1616

Cote

1J201/3 (Cote)

36

Sentence de défaut en faveur de Macé Rochard, prêtre de l'église de Trélazé (dép. Maine-et-Loire), le 8 fevrier 1600

Date

1600

Cote

1J201/2 (Cote)

37

Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

Date

1558

Cote

1J197 (Cote)

38

Sentence rendue lors du procès opposant Julienne Moreau, veuve de Marc Chevron, demanderesse, à Davau, marchand, défendeur au sujet d'une rente [1664]

Date

1664

Cote

1J188 (Cote)

39

Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite d'Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782

Date

1782

Cote

1J174 (Cote)

40

Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie de Montbazon, le 5 novembre 1538.

Date

1538

Cote

1J173 (Cote)

41

Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Date

1739

Cote

1J163 (Cote)

42

Sentence d'une procédure judiciaire engagée par l'épouse de Jacques Piozet (1698)

Date

1698

Cote

1J114/6 (Cote)

43

Pièce de jugement rendu en faveur de Jacques Benoist et Françoise Debrennes, le 2 janvier 1627

Date

1627

Cote

1J113/5 (Cote)

44

Sentence du bailliage de Chinon rendue lors du procès opposant Perrine Auger, veuve de Jean Verneau, procureur, demanderesse, à Jean et René Rolland, marchands, défendeurs, le 29 juillet 1690

Date

1690

Cote

1J103 (Cote)

45

Sentence rendue par le siège présidial de Tours relative à l'appel opposant Mathurin Huzard à Jacques Lignassier, le 3 décembre 1683

Date

1683

Cote

1J88 (Cote)

46

Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

Date

1687

Cote

1J81 (Cote)

47

Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]

Date

XVIIe Siècle

Cote

1J67 (Cote)

48

Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur

Date

1639

Cote

1J55 (Cote)

49

Sentence du bailliage de Tours pour condamnation à payer 2 setiers de seigle, le 8 novembre 1532

Date

1532

Cote

1J48 (Cote)

50

Sentence rendue au bailliage et pairie de Nevers (dép. Nièvre) concernant le règlement des termes du contrat de mariage des époux de Bault, entre Pierre de Bault, écuyer, archer, garde du corps du roi, père et tuteur des enfants de la défunte Edmée de Corvol, demandeur, et Philibert de Corvol, curateur desdits enfants, défendeur

Date

1624

Cote

1J32 (Cote)

51

Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

Date

1749

Cote

1J31 (Cote)

52

Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d'un impayé, le 5 août 1731

Date

1731

Cote

1J23 (Cote)

53

Mémoire judiciaire du procès opposant Jean-Louis Guérin à Pierre-Roch Gouriou, tous deux propriétaires à Amboise, le 13 floréal an VI

Date

an VI

Cote

1J11 (Cote)

54

Actes judiciaires signifiés au maire

Date

1794-1835

Cote

EDEP203/S2 (Cote)

55

Registre des jugements de simple police

Date

1813-1872

Cote

EDEP152/I4 (Cote)

56

Jugements, actes, exploits d'huissier et contrat de mariage.

Date

1832-1896

Cote

EDEP147/S1 (Cote)

57

Tribunal de Loches : jugements.

Date

1823-1876

Cote

EDEP143/I4 (Cote)

58

Assignations, notifications de jugement, réhabilitations

Date

1790-1874

Cote

EDEP141/3I1 (Cote)

59

Exploits d'huissiers, dispositif de jugement.

Date

1830-1900

Cote

EDEP140/I5 (Cote)

60

Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant Antoine Coudray, propriétaire du moulin de la Roche (un plan du moulin).

Date

1698-1813

Cote

EDEP111/S3 (Cote)

61

Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.

Date

1690

Cote

EDEP111/S2 (Cote)

62

Décision de justice condamnant les habitants de Dolus à payer pour la desserte du prieuré

Date

1781

Cote

EDEP097/P2 (Cote)

63

Notifications de jugements

Date

1629-1918

Cote

EDEP089/I8 (Cote)

64

Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.

Date

1906

Cote

EDEP049/P6 (Cote)

65

Jugements militaires.

Date

1840-1842

Cote

EDEP021/H6 (Cote)

66

Jugements : avis de réhabilitation, extraits de minutes

Date

1857-1891

Cote

EDEP016/I1 (Cote)

67

1899

Date

1899

Cote

4M99 (Cote)

68

1898

Date

1898

Cote

4M98 (Cote)

69

1897

Date

1897

Cote

4M97 (Cote)

70

1896

Date

1896

Cote

4M96 (Cote)

71

1895

Date

1895

Cote

4M95 (Cote)

72

1894

Date

1894

Cote

4M94 (Cote)

73

1893

Date

1893

Cote

4M93 (Cote)

74

1871-1887

Date

1871-1887

Cote

4M92 (Cote)

75

1868-1870

Date

1868-1870

Cote

4M91 (Cote)

76

1863-1867

Date

1863-1867

Cote

4M90 (Cote)

77

1843-1862

Date

1843-1862

Cote

4M89 (Cote)

78

1812-1836

Date

1812-1836

Cote

4M88 (Cote)

79

Sainte-Maure (1858-1867).

Date

1858-1867

Cote

4M87 (Cote)

80

Richelieu (1858-1867).

Date

1858-1867

Cote

4M86 (Cote)

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