Exploits d'huissiers, dispositif de jugement.

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E-dépôt 140 - Commune de Luzé (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1614-1976)

Déplier tous les niveaux

Commune de Luzé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP140 (Cote)

Date

1614-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Luzé (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Dépôts du 22 mai 2001 et du 27 mai 2016

Mots clés lieux

Luzé (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Luzé (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Exploits d'huissiers, dispositif de jugement.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP140/I5 (Cote)

Date

1830-1900

Présentation du contenu

1830-1832,1879-1900

Mots clés matières

huissier de justice, décision de justice

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