Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois, lieutenant des gabelles à Candes, contre Pierre de Rougé, écuyer, sieur de La Roche, subrogé tuteur des enfants mineurs du sieur Desmouty, le 26 mars 1707.

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois, lieutenant des gabelles à Candes, contre Pierre de Rougé, écuyer, sieur de La Roche, subrogé tuteur des enfants mineurs du sieur Desmouty, le 26 mars 1707.

Cote/Cotes extrêmes

1J385 (Cote)

Date

1707

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Biographie ou Histoire

La Roche-D'Iré est une ancienne commune de Maine-et-Loire, Loiré aujourd'hui.

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

décision de justice

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