Sentence rendue par le siège présidial de Tours relative à l'appel opposant Mathurin Huzard à Jacques Lignassier, le 3 décembre 1683

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence rendue par le siège présidial de Tours relative à l'appel opposant Mathurin Huzard à Jacques Lignassier, le 3 décembre 1683

Cote/Cotes extrêmes

1J88 (Cote)

Date

1683

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Achat

Mots clés matières

décision de justice

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