1J - Petits fonds privés isolés

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Arrêt du conseil d’Etat du Roi concernant la faillite d’Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782

Cote/Cotes extrêmes

1J174 (Cote)

Date

1782

Caractéristiques physiques

1 pièce papier imprimée

Modalités d'entrées

Don des Archives départementales du Loiret.