Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite d'Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite d'Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782

Cote/Cotes extrêmes

1J174 (Cote)

Date

1782

Caractéristiques physiques

1 pièce papier imprimée

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

faillite, décision de justice

Mots clés personnes

Rohan-Guémenée, Henri Louis Marie de (1745-1809)

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