Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire engagée par la veuve de Charles Pimparé, au sujet du terrage du Louroux

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire engagée par la veuve de Charles Pimparé, au sujet du terrage du Louroux

Cote/Cotes extrêmes

1J237 (Cote)

Date

1568

Caractéristiques physiques

2 pièces parchemin dont 1 incomplète

Modalités d'entrées

Don

Mots clés lieux

Le Louroux (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

droits seigneuriaux, décision de justice

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