1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l’appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

Cote/Cotes extrêmes

1J197 (Cote)

Date

1558

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don de M. Chappée, 1897.