Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

Cote/Cotes extrêmes

1J197 (Cote)

Date

1558

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

appel, décision de justice

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