Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles Hérault le jeune, maître boulanger, contre Philippe Renault, le 2 septembre 1687

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles Hérault le jeune, maître boulanger, contre Philippe Renault, le 2 septembre 1687

Cote/Cotes extrêmes

1J392 (Cote)

Date

1687

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Réintégration

Mots clés lieux

Tours (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

décision de justice

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