Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1J - Petits fonds privés isolés

Déplier tous les niveaux

1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

Cote/Cotes extrêmes

1J81 (Cote)

Date

1687

Caractéristiques physiques

1 pièce papier imprimée

Modalités d'entrées

Réintégration

Mots clés matières

décision de justice, officier de justice d'Ancien Régime

Mots clés collectivités

France. Bailliage de Chinon (Indre-et-Loire, France ; 1544-1790)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.