Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

Cote/Cotes extrêmes

1J81 (Cote)

Date

1687

Caractéristiques physiques

1 pièce papier imprimée

Modalités d'entrées

Réintégration

Mots clés matières

décision de justice, officier de justice d'Ancien Régime

Mots clés collectivités

France. Bailliage de Chinon (Indre-et-Loire, France ; 1544-1790)

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