Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.

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E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1571-1965)

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Commune de Genillé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP111 (Cote)

Date

1571-1965

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 27 janvier 1993

Mots clés lieux

Genillé (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Genillé (Indre-et-Loire)

Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.

Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP111/S2 (Cote)

Date

1690

Présentation du contenu

18 mars 1690

Mots clés matières

décision de justice, sénéchaussée

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

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