Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1J - Petits fonds privés isolés

Déplier tous les niveaux

1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Cote/Cotes extrêmes

1J209 (Cote)

Date

1705

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

décision de justice

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.