Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le 11 septembre 1617

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le 11 septembre 1617

Cote/Cotes extrêmes

1J304 (Cote)

Date

1617

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

décision de justice

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