Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Famille Gourbillon demeurant à Restigné.

Cote/Cotes extrêmes

1J349/1-2 (Cote)

Date

1715, 1779

Modalités d'entrées

Don

Mots clés familles

Gourbillon (famille)

Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

Cote/Cotes extrêmes

1J349/1 (Cote)

Date

1715

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

décision de justice

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