1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

Cote/Cotes extrêmes

1J31 (Cote)

Date

1749

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin