Sentence du bailliage de Tours pour condamnation à payer 2 setiers de seigle, le 8 novembre 1532

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence du bailliage de Tours pour condamnation à payer 2 setiers de seigle, le 8 novembre 1532

Cote/Cotes extrêmes

1J48 (Cote)

Date

1532

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

décision de justice

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