Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la condamnation du sieur de Catillon, le 30 septembre 1756

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la condamnation du sieur de Catillon, le 30 septembre 1756

Cote/Cotes extrêmes

1J259 (Cote)

Date

1756

Caractéristiques physiques

1 pièce papier

Modalités d'entrées

Achat

Mots clés matières

décision de justice

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