Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d'un impayé, le 5 août 1731

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d'un impayé, le 5 août 1731

Cote/Cotes extrêmes

1J23 (Cote)

Date

1731

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

décision de justice

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