Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire) concernant l'héritage de Renée Clisson, veuve d'Antoine Fontanier

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire) concernant l'héritage de Renée Clisson, veuve d'Antoine Fontanier

Cote/Cotes extrêmes

1J241 (Cote)

Date

1673

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

succession, décision de justice

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