Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Cote/Cotes extrêmes

1J163 (Cote)

Date

1739

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

décision de justice, affaire commerciale

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