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  1. Résultat n°1

    Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

    Cote

    1M286 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Second Empire
    • Individus suspects et sociétés secrètes, surveillance...
    • Individus suspects.
    • Etat des individus condamnés antérieurement pour délits...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  2. Résultat n°2

    27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

    Date

    1623-1889

    Cote

    27J (Cote)

    • Contexte : 27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

    Producteur :

    Papion du Château, famille (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.

    Date

    1843-1844

    Cote

    1J1742/5 (Cote)

    • Contexte : 1J1742 - Familles alliées Veillault, Audebert et Coursault...

    • Famille Coursault
    • Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

    Date

    1681

    Cote

    1J578 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois...
  5. Résultat n°5

    Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

    Date

    1779

    Cote

    1J546 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie...
  6. Résultat n°6

    Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par la veuve Guillaume Quarant à Piébeau, Dubreuil, Bourville et Besnard, le 7 septembre 1507

    Date

    1507

    Cote

    1J495/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Terres et métairie de La Tortinière à Montbazon.
    • Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par...
  7. Résultat n°7

    Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers, appartenant à Faulcheux, à la requête d'Astremoine du Bois, écuyer, seigneur de Fontaine-Maran, pour non paiement d'une rente, le 17 novembre 1570

    Date

    1570

    Cote

    1J480 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers,...
  8. Résultat n°8

    Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549

    Date

    1549

    Cote

    1J453 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une...
  9. Résultat n°9

    Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

    Date

    1512

    Cote

    1J450 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce,...
  10. Résultat n°10

    Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de Crassay relatif à la seigneurie de Brousson, paroisse d'Ambillou, le 25 juin 16[6]5

    Date

    1665

    Cote

    1J421 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de...
  11. Résultat n°11

    Sentence de condamnation de la veuve de Noël de Vineau, tutrice de Vincent de Vineau et de Vincent Martineau, dans le procès qui les oppose à Jacques Aignes, tanneur, devant le bailliage de Montrichard (dép. Loir-et-Cher), le 2 février 1564

    Date

    1564

    Cote

    1J410 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence de condamnation de la veuve de Noël de Vineau,...
  12. Résultat n°12

    Acte de jugement relatif à la succession de maître Pierre Roussereau, notaire royal, le 3 mars 1763

    Date

    1763

    Cote

    1J397 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de jugement relatif à la succession de maître...
  13. Résultat n°13

    Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles Hérault le jeune, maître boulanger, contre Philippe Renault, le 2 septembre 1687

    Date

    1687

    Cote

    1J392 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles...
  14. Résultat n°14

    Acte de jugement au profit d'Urbain Quittau, aubergiste, contre Jean-Baptiste Nalladau, le 30 mars 1756

    Date

    1756

    Cote

    1J389 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de jugement au profit d'Urbain Quittau, aubergiste,...
  15. Résultat n°15

    Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois, lieutenant des gabelles à Candes, contre Pierre de Rougé, écuyer, sieur de La Roche, subrogé tuteur des enfants mineurs du sieur Desmouty, le 26 mars 1707.

    Date

    1707

    Cote

    1J385 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois,...
  16. Résultat n°16

    Défaut accordé à Henri Paris, trésorier au bureau des finances de Tours, contre Elisabeth Paris, veuve de Philippe Le Boisle, conseiller au présidial de Tours, poursuivant au siège de Montoire (dép. Loir-et-Cher) la mise en vente de la terre de Villemalour à Saint-Martin-des-Bois (dép. Loir-et-Cher), le 29 janvier 1687

    Date

    1687

    Cote

    1J384 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Défaut accordé à Henri Paris, trésorier au bureau des...
  17. Résultat n°17

    Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à Tours, Catherine, veuve de Jacques Goussard, marchand de Tours, et Maurice Naudeau, chirurgien à Tours : titres de propriété et pièces de procédure

    Date

    1603-1644

    Cote

    1J379 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à...
  18. Résultat n°18

    Sentence au profit des corps et communautés de la religion réformée contre le curé de Saint-Pierre-des-Corps et demoiselle Françoise Augustin, veuve du sieur de La Diore, débitrice d'une rente, le 26 mai 1637

    Date

    XVIe Siècle-XVIIe Siècle

    Cote

    1J354/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Françoise Augustin, veuve de La Diore.
    • Sentence au profit des corps et communautés de la religion...
  19. Résultat n°19

    Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

    Date

    1637-1717

    Cote

    1J354/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Françoise Augustin, veuve de La Diore.
    • Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive...
  20. Résultat n°20

    Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

    Date

    1715

    Cote

    1J349/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Gourbillon demeurant à Restigné.
    • Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres...
  21. Résultat n°21

    Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat de mariage entre Charles Aupy et Marie Françoise Tranchepain (1737), pièces de procédure (an XI-an XIII)

    Date

    1737-an XIII

    Cote

    1J346 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat...
  22. Résultat n°22

    Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand, demandeur, aux jurés, corps et communauté des maîtres cordonniers, savetiers de Tours, défendeurs, juillet 1679

    Date

    1679

    Cote

    1J345 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand,...
  23. Résultat n°23

    Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

    Date

    1792

    Cote

    1J342 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation...
  24. Résultat n°24

    Signification d'arrêt au profit de François Jusseaune (août 1787)

    Date

    1787

    Cote

    1J325 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Signification d'arrêt au profit de François Jusseaune...
  25. Résultat n°25

    Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie

    Date

    1686

    Cote

    1J315 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands...
  26. Résultat n°26

    Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant Pierre Du Tremblay, marchand à Tours, demandeur, à la veuve d'André Pynon, défenderesse, au sujet du paiement d'une rente, le 11 août 1590

    Date

    1590

    Cote

    1J312 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant...
  27. Résultat n°27

    Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le 11 septembre 1617

    Date

    1617

    Cote

    1J304 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le...
  28. Résultat n°28

    Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

    Date

    1576

    Cote

    1J302 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume...
  29. Résultat n°29

    Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

    Date

    1648-1653

    Cote

    1J273 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête...
  30. Résultat n°30

    Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la condamnation du sieur de Catillon, le 30 septembre 1756

    Date

    1756

    Cote

    1J259 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la...
  31. Résultat n°31

    Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand à Tours, à restituer une somme d'argent due à Pierre Theurot, procureur au grenier à sel de Saint-Pierre-le-Moutier (dép. Nièvre)

    Date

    1718

    Cote

    1J256 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand...
  32. Résultat n°32

    Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire) concernant l'héritage de Renée Clisson, veuve d'Antoine Fontanier

    Date

    1673

    Cote

    1J241 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire)...
  33. Résultat n°33

    Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire engagée par la veuve de Charles Pimparé, au sujet du terrage du Louroux

    Date

    1568

    Cote

    1J237 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire...
  34. Résultat n°34

    Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

    Date

    1705

    Cote

    1J209 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure,...
  35. Résultat n°35

    Sentence relative à la publication des bans du mariage de Marie Frenoy et Jacques Poictou, le 28 janvier 1616

    Date

    1616

    Cote

    1J201/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Actes judiciaires passés à Angers (dép. Maine-et-Loire)
    • Sentence relative à la publication des bans du mariage...
  36. Résultat n°36

    Sentence de défaut en faveur de Macé Rochard, prêtre de l'église de Trélazé (dép. Maine-et-Loire), le 8 fevrier 1600

    Date

    1600

    Cote

    1J201/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Actes judiciaires passés à Angers (dép. Maine-et-Loire)
    • Sentence de défaut en faveur de Macé Rochard, prêtre...
  37. Résultat n°37

    Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

    Date

    1558

    Cote

    1J197 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel...
  38. Résultat n°38

    Sentence rendue lors du procès opposant Julienne Moreau, veuve de Marc Chevron, demanderesse, à Davau, marchand, défendeur au sujet d'une rente [1664]

    Date

    1664

    Cote

    1J188 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence rendue lors du procès opposant Julienne Moreau,...
  39. Résultat n°39

    Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite d'Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782

    Date

    1782

    Cote

    1J174 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite...
  40. Résultat n°40

    Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie de Montbazon, le 5 novembre 1538.

    Date

    1538

    Cote

    1J173 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie...
  41. Résultat n°41

    Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

    Date

    1739

    Cote

    1J163 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie,...
  42. Résultat n°42

    Sentence d'une procédure judiciaire engagée par l'épouse de Jacques Piozet (1698)

    Date

    1698

    Cote

    1J114/6 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Piozet.
    • Sentence d'une procédure judiciaire engagée par l'épouse...
  43. Résultat n°43

    Pièce de jugement rendu en faveur de Jacques Benoist et Françoise Debrennes, le 2 janvier 1627

    Date

    1627

    Cote

    1J113/5 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Familles Debrennes, Benoist et Grajon.
    • Pièce de jugement rendu en faveur de Jacques Benoist...
  44. Résultat n°44

    Sentence du bailliage de Chinon rendue lors du procès opposant Perrine Auger, veuve de Jean Verneau, procureur, demanderesse, à Jean et René Rolland, marchands, défendeurs, le 29 juillet 1690

    Date

    1690

    Cote

    1J103 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du bailliage de Chinon rendue lors du procès...
  45. Résultat n°45

    Sentence rendue par le siège présidial de Tours relative à l'appel opposant Mathurin Huzard à Jacques Lignassier, le 3 décembre 1683

    Date

    1683

    Cote

    1J88 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence rendue par le siège présidial de Tours relative...
  46. Résultat n°46

    Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

    Date

    1687

    Cote

    1J81 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement...
  47. Résultat n°47

    Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]

    Date

    XVIIe Siècle

    Cote

    1J67 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve...
  48. Résultat n°48

    Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur

    Date

    1639

    Cote

    1J55 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy,...
  49. Résultat n°49

    Sentence du bailliage de Tours pour condamnation à payer 2 setiers de seigle, le 8 novembre 1532

    Date

    1532

    Cote

    1J48 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du bailliage de Tours pour condamnation à...
  50. Résultat n°50

    Sentence rendue au bailliage et pairie de Nevers (dép. Nièvre) concernant le règlement des termes du contrat de mariage des époux de Bault, entre Pierre de Bault, écuyer, archer, garde du corps du roi, père et tuteur des enfants de la défunte Edmée de Corvol, demandeur, et Philibert de Corvol, curateur desdits enfants, défendeur

    Date

    1624

    Cote

    1J32 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence rendue au bailliage et pairie de Nevers (dép....
  51. Résultat n°51

    Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

    Date

    1749

    Cote

    1J31 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant...
  52. Résultat n°52

    Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d'un impayé, le 5 août 1731

    Date

    1731

    Cote

    1J23 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur,...
  53. Résultat n°53

    Mémoire judiciaire du procès opposant Jean-Louis Guérin à Pierre-Roch Gouriou, tous deux propriétaires à Amboise, le 13 floréal an VI

    Date

    an VI

    Cote

    1J11 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Mémoire judiciaire du procès opposant Jean-Louis Guérin...
  54. Résultat n°54

    Actes judiciaires signifiés au maire

    Date

    1794-1835

    Cote

    EDEP203/S2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...

    • Série S : Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes
    • Actes judiciaires signifiés au maire
  55. Résultat n°55

    Registre des jugements de simple police

    Date

    1813-1872

    Cote

    EDEP152/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 152 - Commune de Mettray - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Registre des jugements de simple police
  56. Résultat n°56

    Jugements, actes, exploits d'huissier et contrat de mariage.

    Date

    1832-1896

    Cote

    EDEP147/S1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 147 - Commune de Marcilly-sur-Vienne - Archives...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Jugements, actes, exploits d'huissier et contrat de...
  57. Résultat n°57

    Tribunal de Loches : jugements.

    Date

    1823-1876

    Cote

    EDEP143/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 143 - Commune de Manthelan - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Tribunal de Loches : jugements.
  58. Résultat n°58

    Assignations, notifications de jugement, réhabilitations

    Date

    1790-1874

    Cote

    EDEP141/3I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 3I
    • Assignations, notifications de jugement, réhabilitations

    Producteur :

    Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    Exploits d'huissiers, dispositif de jugement.

    Date

    1830-1900

    Cote

    EDEP140/I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 140 - Commune de Luzé (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Exploits d'huissiers, dispositif de jugement.

    Producteur :

    Commune de Luzé (Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant Antoine Coudray, propriétaire du moulin de la Roche (un plan du moulin).

    Date

    1698-1813

    Cote

    EDEP111/S3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Justice : copie d'un jugement et pièces annexes concernant...
  61. Résultat n°61

    Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine Marteau, prononcé au bailliage de Loches.

    Date

    1690

    Cote

    EDEP111/S2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Justice : copie d'un jugement à l'encontre d'Antoine...
  62. Résultat n°62

    Décision de justice condamnant les habitants de Dolus à payer pour la desserte du prieuré

    Date

    1781

    Cote

    EDEP097/P2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 097 - Commune de Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire)...

    • Série P : Cultes.
    • Décision de justice condamnant les habitants de Dolus...
  63. Résultat n°63

    Notifications de jugements

    Date

    1629-1918

    Cote

    EDEP089/I8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Notifications de jugements
  64. Résultat n°64

    Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.

    Date

    1906

    Cote

    EDEP049/P6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série P : Cultes.
    • Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.
  65. Résultat n°65

    Jugements militaires.

    Date

    1840-1842

    Cote

    EDEP021/H6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 021 - Commune de Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Jugements militaires.
  66. Résultat n°66

    Jugements : avis de réhabilitation, extraits de minutes

    Date

    1857-1891

    Cote

    EDEP016/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène
    • Jugements : avis de réhabilitation, extraits de minutes
  67. Résultat n°67

    1899

    Date

    1899

    Cote

    4M99 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1899
  68. Résultat n°68

    1898

    Date

    1898

    Cote

    4M98 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1898
  69. Résultat n°69

    1897

    Date

    1897

    Cote

    4M97 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1897
  70. Résultat n°70

    1896

    Date

    1896

    Cote

    4M96 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1896
  71. Résultat n°71

    1895

    Date

    1895

    Cote

    4M95 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1895
  72. Résultat n°72

    1894

    Date

    1894

    Cote

    4M94 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1894
  73. Résultat n°73

    1893

    Date

    1893

    Cote

    4M93 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1893
  74. Résultat n°74

    1871-1887

    Date

    1871-1887

    Cote

    4M92 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1871-1887
  75. Résultat n°75

    1868-1870

    Date

    1868-1870

    Cote

    4M91 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1868-1870
  76. Résultat n°76

    1863-1867

    Date

    1863-1867

    Cote

    4M90 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1863-1867
  77. Résultat n°77

    1843-1862

    Date

    1843-1862

    Cote

    4M89 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1843-1862
  78. Résultat n°78

    1812-1836

    Date

    1812-1836

    Cote

    4M88 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1812-1836
  79. Résultat n°79

    Sainte-Maure (1858-1867).

    Date

    1858-1867

    Cote

    4M87 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Sainte-Maure (1858-1867).
  80. Résultat n°80

    Richelieu (1858-1867).

    Date

    1858-1867

    Cote

    4M86 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Richelieu (1858-1867).