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121 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Mémoire judiciaire du procès opposant Jean-Louis Guérin à Pierre-Roch Gouriou, tous deux propriétaires à Amboise, le 13 floréal an VI

Date

an VI

Cote

1J11 (Cote)

Résultat n°2

Sentence du procès opposant Louis Auger, demandeur, à René Fillebert, défendeur, au sujet d'un impayé, le 5 août 1731

Date

1731

Cote

1J23 (Cote)

Résultat n°3

Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

Date

1749

Cote

1J31 (Cote)

Résultat n°4

Sentence rendue au bailliage et pairie de Nevers (dép. Nièvre) concernant le règlement des termes du contrat de mariage des époux de Bault, entre Pierre de Bault, écuyer, archer, garde du corps du roi, père et tuteur des enfants de la défunte Edmée de Corvol, demandeur, et Philibert de Corvol, curateur desdits enfants, défendeur

Date

1624

Cote

1J32 (Cote)

Résultat n°5

Sentence du bailliage de Tours pour condamnation à payer 2 setiers de seigle, le 8 novembre 1532

Date

1532

Cote

1J48 (Cote)

Résultat n°6

Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur

Date

1639

Cote

1J55 (Cote)

Résultat n°7

Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]

Date

XVIIe Siècle

Cote

1J67 (Cote)

Résultat n°8

Arrêt de la cour du Parlement établissant le règlement pour les offices et charges au bailliage de Chinon, le 19 août 1687

Date

1687

Cote

1J81 (Cote)

Résultat n°9

Sentence rendue par le siège présidial de Tours relative à l'appel opposant Mathurin Huzard à Jacques Lignassier, le 3 décembre 1683

Date

1683

Cote

1J88 (Cote)

Résultat n°10

Sentence du bailliage de Chinon rendue lors du procès opposant Perrine Auger, veuve de Jean Verneau, procureur, demanderesse, à Jean et René Rolland, marchands, défendeurs, le 29 juillet 1690

Date

1690

Cote

1J103 (Cote)

Résultat n°11

Pièce de jugement rendu en faveur de Jacques Benoist et Françoise Debrennes, le 2 janvier 1627

Date

1627

Cote

1J113/5 (Cote)

Résultat n°12

Sentence d'une procédure judiciaire engagée par l'épouse de Jacques Piozet (1698)

Date

1698

Cote

1J114/6 (Cote)

Résultat n°13

Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Date

1739

Cote

1J163 (Cote)

Résultat n°14

Sentence d'un jugement rendu aux plaids de la baronnie de Montbazon, le 5 novembre 1538.

Date

1538

Cote

1J173 (Cote)

Résultat n°15

Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant la faillite d'Henri-Louis-Marie de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, le 28 septembre 1782

Date

1782

Cote

1J174 (Cote)

Résultat n°16

Sentence rendue lors du procès opposant Julienne Moreau, veuve de Marc Chevron, demanderesse, à Davau, marchand, défendeur au sujet d'une rente [1664]

Date

1664

Cote

1J188 (Cote)

Résultat n°17

Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

Date

1558

Cote

1J197 (Cote)

Résultat n°18

Sentence de défaut en faveur de Macé Rochard, prêtre de l'église de Trélazé (dép. Maine-et-Loire), le 8 fevrier 1600

Date

1600

Cote

1J201/2 (Cote)

Résultat n°19

Sentence relative à la publication des bans du mariage de Marie Frenoy et Jacques Poictou, le 28 janvier 1616

Date

1616

Cote

1J201/3 (Cote)

Résultat n°20

Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Date

1705

Cote

1J209 (Cote)

Résultat n°21

Sentences royales rendues lors de la procédure judiciaire engagée par la veuve de Charles Pimparé, au sujet du terrage du Louroux

Date

1568

Cote

1J237 (Cote)

Résultat n°22

Sentence rendue par la baronnie de Saumur (dép. Maine-et-Loire) concernant l'héritage de Renée Clisson, veuve d'Antoine Fontanier

Date

1673

Cote

1J241 (Cote)

Résultat n°23

Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand à Tours, à restituer une somme d'argent due à Pierre Theurot, procureur au grenier à sel de Saint-Pierre-le-Moutier (dép. Nièvre)

Date

1718

Cote

1J256 (Cote)

Résultat n°24

Ordonnance (copie) des maréchaux de France pour la condamnation du sieur de Catillon, le 30 septembre 1756

Date

1756

Cote

1J259 (Cote)

Résultat n°25

Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

Date

1648-1653

Cote

1J273 (Cote)

Résultat n°26

Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

Date

1576

Cote

1J302 (Cote)

Résultat n°27

Pièce de procédure condamnant à payer une rente, le 11 septembre 1617

Date

1617

Cote

1J304 (Cote)

Résultat n°28

Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant Pierre Du Tremblay, marchand à Tours, demandeur, à la veuve d'André Pynon, défenderesse, au sujet du paiement d'une rente, le 11 août 1590

Date

1590

Cote

1J312 (Cote)

Résultat n°29

Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie

Date

1686

Cote

1J315 (Cote)

Résultat n°30

Signification d'arrêt au profit de François Jusseaune (août 1787)

Date

1787

Cote

1J325 (Cote)

Résultat n°31

Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

Date

1792

Cote

1J342 (Cote)

Résultat n°32

Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand, demandeur, aux jurés, corps et communauté des maîtres cordonniers, savetiers de Tours, défendeurs, juillet 1679

Date

1679

Cote

1J345 (Cote)

Résultat n°33

Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat de mariage entre Charles Aupy et Marie Françoise Tranchepain (1737), pièces de procédure (an XI-an XIII)

Date

1737-an XIII

Cote

1J346 (Cote)

Résultat n°34

Sentence d'une procédure judiciaire opposant des membres de la famille Gourbillon, demandeurs, à Jeanne Baptiste de Grenouillon, veuve de Louis de Sainte-Cécile, chevalier de La Gaucherye, défenderesse (1715)

Date

1715

Cote

1J349/1 (Cote)

Résultat n°35

Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

Date

1637-1717

Cote

1J354/1 (Cote)

Résultat n°36

Sentence au profit des corps et communautés de la religion réformée contre le curé de Saint-Pierre-des-Corps et demoiselle Françoise Augustin, veuve du sieur de La Diore, débitrice d'une rente, le 26 mai 1637

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J354/2 (Cote)

Résultat n°37

Jacques et François Goussard, marchands bourgeois à Tours, Catherine, veuve de Jacques Goussard, marchand de Tours, et Maurice Naudeau, chirurgien à Tours : titres de propriété et pièces de procédure

Date

1603-1644

Cote

1J379 (Cote)

Résultat n°38

Défaut accordé à Henri Paris, trésorier au bureau des finances de Tours, contre Elisabeth Paris, veuve de Philippe Le Boisle, conseiller au présidial de Tours, poursuivant au siège de Montoire (dép. Loir-et-Cher) la mise en vente de la terre de Villemalour à Saint-Martin-des-Bois (dép. Loir-et-Cher), le 29 janvier 1687

Date

1687

Cote

1J384 (Cote)

Résultat n°39

Acte de jugement au profit de Michel Pelletier, bourgeois, lieutenant des gabelles à Candes, contre Pierre de Rougé, écuyer, sieur de La Roche, subrogé tuteur des enfants mineurs du sieur Desmouty, le 26 mars 1707.

Date

1707

Cote

1J385 (Cote)

Résultat n°40

Acte de jugement au profit d'Urbain Quittau, aubergiste, contre Jean-Baptiste Nalladau, le 30 mars 1756

Date

1756

Cote

1J389 (Cote)

Résultat n°41

Sentence du bailliage de Tours au profit de Charles Hérault le jeune, maître boulanger, contre Philippe Renault, le 2 septembre 1687

Date

1687

Cote

1J392 (Cote)

Résultat n°42

Acte de jugement relatif à la succession de maître Pierre Roussereau, notaire royal, le 3 mars 1763

Date

1763

Cote

1J397 (Cote)

Résultat n°43

Sentence de condamnation de la veuve de Noël de Vineau, tutrice de Vincent de Vineau et de Vincent Martineau, dans le procès qui les oppose à Jacques Aignes, tanneur, devant le bailliage de Montrichard (dép. Loir-et-Cher), le 2 février 1564

Date

1564

Cote

1J410 (Cote)

Résultat n°44

Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de Crassay relatif à la seigneurie de Brousson, paroisse d'Ambillou, le 25 juin 16[6]5

Date

1665

Cote

1J421 (Cote)

Résultat n°45

Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

Date

1512

Cote

1J450 (Cote)

Résultat n°46

Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549

Date

1549

Cote

1J453 (Cote)

Résultat n°47

Acte de saisie de la terre des Morignières à Rouziers, appartenant à Faulcheux, à la requête d'Astremoine du Bois, écuyer, seigneur de Fontaine-Maran, pour non paiement d'une rente, le 17 novembre 1570

Date

1570

Cote

1J480 (Cote)

Résultat n°48

Sentence pour le paiement d'arrérages de rentes par la veuve Guillaume Quarant à Piébeau, Dubreuil, Bourville et Besnard, le 7 septembre 1507

Date

1507

Cote

1J495/1 (Cote)

Résultat n°49

Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

Date

1779

Cote

1J546 (Cote)

Résultat n°50

Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

Date

1681

Cote

1J578 (Cote)

Résultat n°51

Pièces d'une procédure, pour laquelle ont été requis les service de l'huissier Étienne Parfait Coursault aux fins d'exécution du jugement.

Date

1843-1844

Cote

1J1742/5 (Cote)

Résultat n°52

27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

Date

1623-1889

Cote

27J (Cote)

Résultat n°53

Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).

Date

-

Cote

1M286 (Cote)

Résultat n°54

1900

Date

1900

Cote

4M100 (Cote)

Résultat n°55

1901

Date

1901

Cote

4M101 (Cote)

Résultat n°56

1902

Date

1902

Cote

4M102 (Cote)

Résultat n°57

1903

Date

1903

Cote

4M103 (Cote)

Résultat n°58

1904

Date

1904

Cote

4M104 (Cote)

Résultat n°59

1905

Date

1905

Cote

4M105 (Cote)

Résultat n°60

1906

Date

1906

Cote

4M106 (Cote)

Résultat n°61

1907

Date

1907

Cote

4M107 (Cote)

Résultat n°62

1908

Date

1908

Cote

4M108 (Cote)

Résultat n°63

1909

Date

1909

Cote

4M109 (Cote)

Résultat n°64

1910

Date

1910

Cote

4M110 (Cote)

Résultat n°65

1911

Date

1911

Cote

4M111 (Cote)

Résultat n°66

1912

Date

1912

Cote

4M112 (Cote)

Résultat n°67

1913

Date

1913

Cote

4M113 (Cote)

Résultat n°68

1914-1915

Date

1914-1915

Cote

4M114 (Cote)

Résultat n°69

1916-1917

Date

1916-1917

Cote

4M115 (Cote)

Résultat n°70

1918-1919

Date

1918-1919

Cote

4M116 (Cote)

Résultat n°71

1920-1921

Date

1920-1921

Cote

4M117 (Cote)

Résultat n°72

1922-1923

Date

1922-1923

Cote

4M118 (Cote)

Résultat n°73

1924-1926

Date

1924-1926

Cote

4M119 (Cote)

Résultat n°74

1927-1928

Date

1927-1928

Cote

4M120 (Cote)

Résultat n°75

1929-1930

Date

1929-1930

Cote

4M121 (Cote)

Résultat n°76

1931-1932

Date

1931-1932

Cote

4M122 (Cote)

Résultat n°77

1933-1934

Date

1933-1934

Cote

4M123 (Cote)

Résultat n°78

1935-1936, 1940

Date

1935-1936, 1940

Cote

4M124 (Cote)

Résultat n°79

Vouvray (1851-1868).

Date

1851-1868

Cote

4M125 (Cote)

Résultat n°80

Amboise (1856-1902).

Date

1856-1902

Cote

4M71 (Cote)