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Résultat n°1

Fabrique, rente de la métairie des Boudinières : actes notariés, inscriptions hypothécaires

Date

1785-1819

Cote

EDEP100/P3 (Cote)

Résultat n°2

Ecole communale, acquisition d'immeuble, réparations, aménagement, entretien : devis, plans, actes de vente, délibérations, marchés.

Date

1852-1935

Cote

EDEP166/M5 (Cote)

Résultat n°3

Transaction entre dame Isabeau Desanoye et le curé de Saint-Martin de Cerçay concernant les limites de leurs dîmeries

Date

1581

Cote

EDEP038/S1 (Cote)

Résultat n°4

Chemins vicinaux, construction : plans, devis, actes de vente, dossiers classés par n° de chemin.

Date

an X-1915

Cote

EDEP091/O3 (Cote)

Résultat n°5

Inventaire des biens d'Anne Lebrun après son décès : acte notarié.

Date

1839

Cote

EDEP/058/S2 (Cote)

Résultat n°6

Délivrance et décharge de legs Veguay-Boureau : acte notarié.

Date

1910

Cote

EDEP/058/S5 (Cote)

Résultat n°7

Ventes, acquisitions et échanges de terrains : actes de vente, procès-verbaux d'adjudication et d'arpentage, arrêté préfectoraux, plans

Date

1833-1948

Cote

EDEP028/O4 (Cote)

Résultat n°8

Biens et revenus de la cure : contrats de vente.

Date

1618-1673

Cote

EDEP146/P3 (Cote)

Résultat n°9

Fief de la Houssière et divers : titres de famille, titres de propriété et judiciaires

Date

1663-1785

Cote

EDEP132/II4 (Cote)

Résultat n°10

Procès entre la Ville et le sieur Desplaces au sujet de la vente d'un emplacement au bas de la rampe de l'église St Ours : jugement, actes, correspondance

Date

1802-1828

Cote

EDEP132/4D2 (Cote)

Résultat n°11

Ecole : appropriation d'une maison d'école : devis estimatif des travaux (1847) ; vente d'un immeuble destiné à la construction d'une école : acte notarial, plans (1871, 1875) ; acquisition d'un terrain pour la nouvelle classe de filles : plans (1937-1938) ; état de l'installation électrique de l'école (1941) ; délimitation du terrain prévu pour la construction de l'école des filles : plan (1943) ; réparation du préau : traité d'exécution de travaux (1946) ; projet d'aménagement des locaux scolaires : plan, correspondance (1950).

Date

1847-1950

Cote

EDEP078/M3 (Cote)

Résultat n°12

Actes notariés.

Date

XIX-XX

Cote

EDEP054/S6 (Cote)

Résultat n°13

Bail à loyer de M. Capedevielle : acte notarié.

Date

1931

Cote

EDEP/058/S8 (Cote)

Résultat n°14

Chemins vicinaux, classement, élargissement et travaux d'entretien : devis, procès-verbaux d'adjudication, actes d'engagements, actes de vente, procès-verbaux de réception des travaux, extraits de délibérations du Conseil municipal, plans, affiches.

Date

1839-1906

Cote

EDEP063/1O18 (Cote)

Résultat n°15

Ventes de la commune, parcelles, peupleraie : cahier des charges, acte de cession.

Date

1903-1927

Cote

EDEP037/N1 (Cote)

Résultat n°16

Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur.

Date

1842-1941

Cote

EDEP091/M3 (Cote)

Résultat n°17

Fief de Saint-Lustre appartenant aux religieuses de Fontevrault : titres de propriété et judiciaires

Date

1624-1678

Cote

EDEP132/II3 (Cote)

Résultat n°18

Cimetières : échange de terrain entre la commune et un particulier : correspondance, acte notarié.

Date

1841

Cote

EDEP099/N4 (Cote)

Résultat n°19

Vente de terrains et immeubles : actes.

Date

1836-1930

Cote

EDEP066/O1 (Cote)

Résultat n°20

Chemins ruraux, construction, modification : acte de cession de terrains, devis, plans, dossiers classés par n° des chemins ruraux.

Date

1847-1944

Cote

EDEP091/O6 (Cote)

Résultat n°21

Acquisitions d'immeubles, vente par M. et Mme Bruneau de la maison de la cure (1821) ; vente par Mme Bonnin et les héritiers Chalon (1951-1953) : actes sous seing privé, correspondance.

Date

1821-1953

Cote

EDEP126/M4 (Cote)

Résultat n°22

Actes notariés et extraits de jugements.

Date

1749-1914

Cote

EDEP124/S1 (Cote)

Résultat n°23

Route départementale n 32 de Bléré à Loudun, aménagement, aliénation de terrain, police : correspondance, procès-verbaux de délit de grande voirie, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, tableau parcellaire de terrains à céder, actes de vente.

Date

1836-1838

Cote

EDEP027/1O94 (Cote)

Résultat n°24

Construction de la maison d'école mixte : achats de terrains, actes notariés, mémoire des travaux exécutés, emprunt à la caisse, cahier des charges, devis estimatif, procès verbal de réception, procès-verbal d'expertise, correspondance.

Date

1850-1931

Cote

EDEP135/M2 (Cote)

Résultat n°25

Ventes de terrains : actes de cession de terrains, actes notariés

Date

1878-1923

Cote

EDEP069/S2 (Cote)

Résultat n°26

Hospice, fondation : lettres patentes, arrêté du parlement (1780). Service intérieur : règlement (1860). Dons et legs : extraits de testaments, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1860-1898).

Date

1780-1898

Cote

EDEP063/3Q1 (Cote)

Résultat n°27

Successions : actes notariés, inventaires

Date

1856-1857

Cote

EDEP152/S1 (Cote)

Résultat n°28

Dons et legs : testament, acte de donation, correspondance

Date

1906-1957

Cote

EDEP119/2D7 (Cote)

Résultat n°29

Chemin de grande communication : actes de vente, actes de cession gratuite, profil en long, plan parcellaire, commission départementale, plan de modification ou d'alignement, arrêté d'alignement, liste des propriétaires, procès-verbaux de récolement

Date

1836-1906

Cote

EDEP089/O7 (Cote)

Résultat n°30

Cession de terrains par la commune : acte d'acquisition.

Date

1890-1904

Cote

EDEP085/N3 (Cote)

Résultat n°31

Route royale, impériale puis nationale n 76 de Tours à Nevers, construction, élargissement, aménagement : correspondance, extraits de délibérations, procès-verbaux d'estimation de terrains, actes de vente, procès-verbaux de récolement, rapport.

Date

1829-1897

Cote

EDEP027/1O87 (Cote)

Résultat n°32

Chemins de grande communication, acquisitions de terrains, entretien : acte de vente.

Date

1824-1832

Cote

EDEP083/O9 (Cote)

Résultat n°33

Champs de tir de Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Cravant, Saint-Bauld, Larçay, Loches, Joué-lès-Tours-Menneton (1904-1918, casernement pour le groupe cycliste de Joué-lès-Tours (1912), casernement de la 9e section de secrétaires d'Etat-Major rue de l'Hospitalité à Tours (1913), terrain d'atterrissage (1917), entrepôt militaire de Nouâtre (1922-1937), poste météorologique de Saint-Symphorien (1926-1927), poste radiotélégraphique de Saint-Symphorien (1929-1930), établissement de matériel de chemin de fer de Saint-Pierre-des-Corps (1929), caserne de la garde républicaine mobile de Joué-lès-Tours (1936-1939), commanderie de la 3e région aérienne de Saint-Cyr (1937-1939), quartiers Lasalle, Beaumont et magasin régional à Tours (1931-1939), divers terrains (1927-1930).

Date

1904-1939

Cote

2R11 (Cote)

Résultat n°34

Chemins vicinaux, classement, élargissement et travaux d'entretien : devis, procès-verbaux d'adjudication, actes d'engagements, actes de vente, procès-verbaux de réception des travaux, extraits de délibérations du Conseil municipal, plans, affiches.

Date

1839-1906

Cote

EDEP063/1O19 (Cote)

Résultat n°35

Biens appartenant à la commune, achats, ventes, donations : actes notariés.

Date

1816-1934

Cote

EDEP021/S1 (Cote)

Résultat n°36

Fabrique : titres de propriété.

Date

1640-1792

Cote

EDEP077/P1 (Cote)

Résultat n°37

Pièces diverses retrouvées dans les registres paroissiaux ; copie d'une transaction entre le chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers et le curé de Jaulnay au sujet de la dime du vin (1558) ; reconnaissance de dette pour une vente de blé (1676) ; licence de confesser délivrée par le curé de Jaulnay (1678) ; bail de bétail (1682)

Date

1558-1682

Cote

EDEP121/S1 (Cote)

Résultat n°38

Acquisition d'une maison pour servir de presbytère, actes de vente.

Date

1766-1831

Cote

EDEP111/M1 (Cote)

Résultat n°39

Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.

Date

XX

Cote

EDEP132/S15 (Cote)

Résultat n°40

Abandon par la commune d'une petite place afin d'agrandir le jardin du presbytère : procès - verbal de l'enquête publique (1825) ; vente à un particulier d'un terrain situé entre les piliers de l'ancienne église Saint - Pierre : acte de vente (1860 - 1862).

Date

1825 - 1862

Cote

EDEP020/N4 (Cote)

Résultat n°41

Cession d'une maison à la commune pour être transformée en mairie : grosse, quittance et main levée (1865), location d'une maison pour servir de mairie, correspondance sans date .

Date

sans date -1865

Cote

EDEP099/M2 (Cote)

Résultat n°42

Gestion des biens, activité économique et papiers de famille

Date

1846-1919

Cote

1J1590/2 (Cote)

Résultat n°43

Chemins ruraux : échange amiable de terrain, plans parcellaires, extraits de plans, profils en long, devis, actes de cession gratuite, plans généraux, demandes d'alignement, mémoires de travaux, avant-métré des travaux, commission départementale, profil en travers, actes de vente

Date

1851-1911

Cote

EDEP089/O9 (Cote)

Résultat n°44

Saint-Julien (rue) : demandes et autorisations d'alignement avec croquis figuratifs, engagements de participation aux dépenses, extraits de délibération, notes, arrêté préfectoral de classement, actes de vente, rapport de travaux, correspondance.

Date

1845-1889

Cote

EDEP027/1O34 (Cote)

Résultat n°45

Ventes de terrains à la commune : actes notariés; legs d'une maison à la commune : dépôt de testament

Date

1836-1876

Cote

EDEP203/S1 (Cote)

Résultat n°46

Aliénation : plans parcellaires, acte de vente.

Date

1868-1902

Cote

EDEP057/O3 (Cote)

Résultat n°47

Legs aux pauvres de la commune : testaments, correspondance

Date

1804-1828

Cote

EDEP141/1Q6 (Cote)

Résultat n°48

Aménagement, aliénation de terrain, police : correspondance, procès-verbaux de délit de grande voirie, extrait de délibération, arrêtés préfectoraux, actes de vente

Date

1821-1866

Cote

EDEP027/1O91 (Cote)

Résultat n°49

Emprunt, quittance de Mme Gouin à la commune : acte notarié.

Date

1860

Cote

EDEP126/L6 (Cote)

Résultat n°50

Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement, classement et élargissement : acte d'aliénation, extraits de délibération, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés du maire, demande d'alignement, soumission, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux d'enquête commodo et incommodo, correspondance, plans.

Date

1847-1920

Cote

EDEP030/O5 (Cote)

Résultat n°51

Monuments historiques, classement, restauration, fouilles : arrêtés, plans, extraits de délibérations, devis, actes notariés, photographies, correspondance

Date

1892-1979

Cote

EDEP132/2R9 (Cote)

Résultat n°52

Chemins vicinaux, vente et acquisition de terrains : adjudications, actes de vente, actes de cession gratuite

Date

1865-1905

Cote

EDEP016/O3 (Cote)

Résultat n°53

Légitimation d'un enfant : extrait de jugement.

Date

1933

Cote

EDEP103/E6 (Cote)

Résultat n°54

Grosses notariales.

Date

1788-an VI

Cote

EDEP139/S1 (Cote)

Résultat n°55

Actes notariés et exploits d'huissiers.

Date

1818-1889

Cote

EDEP064/S2 (Cote)

Résultat n°56

Délivrance et décharge de legs Ménier-Ecarie : acte notarié.

Date

1909

Cote

EDEP/058/S6 (Cote)

Résultat n°57

Actes d'échange entre la commune et des propriétaires terriens.

Date

1873-1875

Cote

EDEP087/N1 (Cote)

Résultat n°58

Don par la marquise de Contades à la fabrique : acte notarié

Date

1874

Cote

EDEP112/P3 (Cote)

Résultat n°59

Octrois, construction : cahier des charges, descriptif, devis, actes de vente, baux, plans, correspondance; plan de la ville dressé pour l'établissement des nouvelles limites de l'octroi (1877)

Date

1877-1925

Cote

EDEP132/1M12 (Cote)

Résultat n°60

Don de Mme veuve Rosland-Grillard au Bureau de bienfaisance : acte notarié.

Date

1890

Cote

EDEP/058/S3 (Cote)

Résultat n°61

Titres concernant les biens communaux.

Date

1688-1775

Cote

EDEP076/N1 (Cote)

Résultat n°62

Chemins vicinaux, travaux, alignements : actes de vente, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication et de réception de travaux, devis.

Date

1810-1901

Cote

EDEP145/O3 (Cote)

Résultat n°63

Fabrique, vente de la tonsure des prés : actes de vente.

Date

1786-1789

Cote

EDEP161/P4 (Cote)

Résultat n°64

Premiére guerre mondiale, réfugiés, rationnement : fiche familiale, acte de notoriété d'un réfugié, liste de rationnement, télégrammes

Date

1914-1919

Cote

EDEP064/H9 (Cote)

Résultat n°65

Voirie urbaine, cessions de terrains : actes de vente, procès-verbaux d'expertise et de réception des travaux.

Date

1841-1860

Cote

EDEP032/O1 (Cote)

Résultat n°66
Travaux publics, construction de l'Hôtel de Ville : lettres patentes de François Ier, actes notariés, comptes (1519-1527) Construction des fontaines de la ville : un dessin Réparations des ponts et entretien d'autres ouvrages publics

1 media

Travaux publics, construction de l'Hôtel de Ville : lettres patentes de François Ier, actes notariés, comptes (1519-1527) Construction des fontaines de la ville : un dessin Réparations des ponts et entretien d'autres ouvrages publics

Date

1517-1557

Cote

EDEP132/DD8 (Cote)

Résultat n°67

Chemins vicinaux et ruraux : état de classement, plans, procès-verbaux de déroulement de travaux, actes de vente et d'acquisition de terrain.

Date

1832-1934

Cote

EDEP078/O3 (Cote)

Résultat n°68

Déclaration des biens de personnes privées.

Date

1791-1792

Cote

EDEP214/S1 (Cote)

Résultat n°69

Presbytère : cession d'une portion pour loger le desservant et établir mairie et école : acte notarié (1834), extrait du registre des délibérations, arrêté municipal (1825). (Voir aussi P2 traitement du desservant).

Date

1825-1834

Cote

EDEP099/M4 (Cote)

Résultat n°70

Acte de vente d'un pré entre deux particuliers. Actes de donations entre particuliers.

Date

1832 - 1925

Cote

EDEP020/S3 (Cote)

Résultat n°71

Chemins vicinaux : devis estimatifs et cahiers des charges (1846-1870), procès-verbaux (1851-1879), entretiens et réparations des chemins (1861-1872), commission des cantonniers communaux (1850-1874), proposition de mise en régie (1872), mémoire des travaux (1826-1868), états d'indication des ouvrages à exécuter (1868-1871), actes de vente, proposition et emplois des ressources (1854-1867), demande d'alignement (1847), plans parcellaires, ouvrage d'art, plans généraux, avant-métré des travaux, profil longitudinal, état parcellaire, extrait de plan, notes de classement, tableau indicatif

Date

1826-1907

Cote

EDEP089/O8 (Cote)

Résultat n°72

Chemins vicinaux, construction, entretien, vente de terrains, classement et alignement : cahier des charges, procès-verbaux de réception, rapport de l'agent-voyer, proposition de mise en demeure, arrêté préfectoral, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, plans, actes de vente, extraits de délibération, correspondance, pétition, demande d'alignement, projet de classement, décomptes, procès-verbaux d'adjudication des travaux.

Date

1852-1935

Cote

EDEP030/O4 (Cote)

Résultat n°73

Dons, legs et fondations de messes : acte du don fait par Symphorien Quartier pour réparer la maison destinée aux pauvres de la paroisse (1468), liste des messes anniversaires, testaments.

Date

1468-1894

Cote

EDEP060/P13 (Cote)

Résultat n°74

Route départementale n 13 de Tours à Saint-Aignan, aménagement, aliénation de terrain, police : correspondance, procès-verbaux de délit de grande voirie, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, actes de vente, procès-verbaux de récolement.

Date

1834-1861

Cote

EDEP027/1O92 (Cote)

Résultat n°75

Contentieux entre la commune et ses habitants sur les marais communaux : extraits des minutes du tribunal.

Date

1760-1838

Cote

EDEP065/I1 (Cote)

Résultat n°76

Ventes, acquisitions et affermage de terrains et d'immeubles : cahiers des charges, actes de notoriété, baux.

Date

1857-1901

Cote

EDEP065/S1 (Cote)

Résultat n°77

Papiers des familles Nau, Cormery et Lihoreau demeurant à Semblançay et Saint-Antoine-du-Rocher

Date

1774-1817

Cote

1J/1707/3 (Cote)

Résultat n°78

Tirage au sort des jurés (1831) ; listes préparatoires du jury (1850-1935) ; jugement du tribunal correctionnel de Loches (1852) ; actes notariés (1850-1852).

Date

1831-1935

Cote

EDEP115/I1 (Cote)

Résultat n°79

Chemins ruraux, classement et aliénation : extraits de délibérations du Conseil municipal, actes de vente, état parcellaire estimatif, tableaux, plans.

Date

1846-1922

Cote

EDEP063/1O23 (Cote)

Résultat n°80

Legs Balthazard Besnard pour la fondation d'un hospice cantonal à Ligueil : extrait du registre des délibérations, jugement, correspondance.

Date

1865-1866

Cote

EDEP134/Q2 (Cote)