E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-1959)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002  et du 20 novembre 2015

Chemins ruraux, échange et vente de terrains, alignement, classement et élargissement

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/O5 (Cote)

Date

1847-1920

Présentation du contenu

Acte d'aliénation, extraits de délibération, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés du maire, demande d'alignement, soumission, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux d'enquête commodo et incommodo, correspondance, plans.